Prudence Sebahizi, Directeur des Affaires institutionnelles et de la Coordination des Programmes de la ZLCAF/CFTA
Directeur des Affaires institutionnelles et de la Coordination des Programmes de la ZLCAF/CFTA (Zone de Libre Echange Continentale Africaine/Continental Free Trade Area) basée à Accra, Prudence Sebahizi (P.S.), explique que cette institution salutaire pour l’Afrique tient six ateliers pendant dix jours à Kigali, du 09 au 17 Octobre 2023, pour accélérer le commerce intra-africain. Lire son interview exclusive à André Gakwaya de Rwanda News Agency (RNA).
RNA- Quels sont les six thèmes de la ZLECAF abordés dans six ateliers durant dix jours à Kigali ?
P.S.- Cette semaine on a convoqué six réunions sur la ZLACEF. On a commencé ce Lundi 09 Octobre avec la réunion des experts sur le Fonds d’Ajustement de la ZLECAF. Il y a une réunion parallèle sur le Commerce Digital et sur le règlement des différends. Et puis, au cours de la semaine, on aura d’autres trois réunions qui vont suivre. Il y a la réunion sur la revue et la mise en exécution de la Zlecaf, la réunion du Comité sur le Commerce des marchandises et celle des hauts fonctionnaires de la Zlecaf.
RNA- Combien de participants ?
P.S.- Approximativement, il y a environ 200 participants. Chaque pays membre de la Zlecaf doit envoyer au moins un délégué pour le représenter dans chacune des réunions. Il y a aussi des représentants de CER (Comité économique régional) et des partenaires que nous invitons comme AFREXIMBANK, la BAD et la Commission Economique pour l’Afrique (CAE). Ce sont nos partenaires stratégiques. Donc, au total on a entre 200 et 300 participants.
RNA- Le Fonds d’Ajustement, c’est quoi ?
P.S.- Il y a un Fonds d’ajustement de la Zlecaf dont le siège est ici à Kigali. Le Fonds d’ajustement par (FADA) est un fonds d’AfreximBank pour la promotion des exportations. Cette réunion des experts des Etats membres de l’UA a pour objet de revoir les résultats de l’étude qu’on a menée sur les pertes des recettes des pays suite à la libéralisation du commerce qui va être présentée aux experts pour voir les prévisions des pertes des recettes par les pays. Le Fonds qui a été mis en place a pour mission d’appuyer les pays qui vont perdre des recettes douanières.
RNA- L’origine de ce Fonds ?
P.S.- Trois sources :
1.Un Fonds de crédit : Les investisseurs, les organisations internationales, les banques vont investir dans ce Fonds parce qu’il sera lucratif. Vous investissez et puis les pays vont emprunter dans ce Fonds pour financer les projets de développement.
2.Un fonds général : Il y a les bailleurs de fonds qui vont nous donner des financements gratuits et puis le Fonds sera alloué aux pays suivant les critères qui ont été déjà établis.
3.Le Fonds de base déjà mobilisé par Afreximbank. On a déjà mis un milliard de dollars pour compenser directement la perte des recettes. Donc, s’il y a un pays qui peut prouver qu’il a déjà perdu cinq cent (500) millions de dollars, le fonds de base va compenser directement en termes monétaire cette perte des recettes.
RNA- Le Commerce Digital ?
P.S.- Le Commerce digital : c’est un autre atelier du Comité qui est chargé de mener des négociations sur le protocole portant sur le commerce digital dans la Zlecaf. La réunion de cette semaine, c’est pour conclure les négociations sur ce protocole pour qu’il soit présenté aux ministres lors de leur douzième réunion qui se tiendra en Afrique du Sud le 05 Novembre prochain.
RNA- Est-ce que ce Commerce Digital va marcher ?
P.S.- Aujourd’hui, avec la montée de l’internet, des téléphones mobiles, on trouve que la plupart des transactions commerciales, ou de paiements, sont faites par les téléphones mobiles. On a même l’impression que ceux qui ont accès à l’internet vont utiliser les sites web pour faire les achats des marchandises ou les ventes pour ceux qui sont dans le business. L’objet de ce protocole, c’est pour réguler ces transactions qui sont déjà là, mettre en place les réglementations communes au niveau continentale pour ces transactions, et pour nous protéger également contre les risques de cybercriminalité et pour également faciliter le business.
RNA- Les mesures pour contrer la cybercriminalité sont-elles en place ?
P.S.- Oui. Les mesures sont mises en place. On n’a pas de centres des données numériques en Afrique. Toutes nos données numériques sont stockées en dehors de l’Afrique. Grâce au protocole, on va établir des centres de données numériques en Afrique qui seront protégés par nos gouvernements. Et le contrôle de ces données numériques sera également fait au niveau du continent. La plupart des attaques de cybercriminalités ont lieu parce que nos données sont gérées par des organisations qui ne sont pas sur le continent.
RNA- Qu’en est-il du règlement des différends ?
P.S.- Le règlement des différends fait partie de l’Accord portant création de la Zlecaf. C’est comme un tribunal pour la Zlecaf. C’est un organe de la Zlecaf, dont les membres se réunissent normalement pour mettre en place les méthodes de travail, pour s’apprêter à trancher au moment opportun s’il y a question de différends dans la mise en exécution de la Zlecaf. Aujourd’hui, il n’y a pas encore de différends, mais il faut que cet organe-là se prépare. Nous avons deux instance dans cet organe :
1. Il y a l’organe de règlement des différends dont la réunion est en cours.
2. L’organe d’appel : c’est- à- dire que si l’organe de règlement de différends n’a pas tranché l’affaire, on va référer le différend à l’organe d’appel. Mais cette fois, nous sommes dans une réunion de l’organe de règlement de différends.
RNA- Il y aura encore trois autres réunions ici à Kigali.
P.S.- C’est la revue des politiques et de mise en exécution de la Zlcaf qui est prévue par l’Accord. Pour qu’on puisse se rassurer que les prévisions juridiques de l’Accord sont respectées par les pays, on doit mettre en place un mécanisme de contrôle, de suivi. Pour le mettre en place, on a créé la revue de la mise en exécution de la Zlecaf qui est périodique. Par exemple, il y en a combien de pays qui ont ratifié l’Accord sur la Zlecaf ? Combien qui n’ont pas encore ratifié et pourquoi ? Si les pays se sont engagés à libéraliser le commerce pendant dix ans, à cette heure-ci, on pourrait se demander combien de pays ont déjà fait la libéralisation du commerce ? Quelle est l’avancée qui a été faite ? Il y a des pays qui sont en retard par rapport aux les autres et pourquoi ? Et c’est dans ce sens qu’il y a ce mécanisme de revue. C’est un mécanisme qui est mis en place maintenant. Et puis, suivant ce mécanisme, on pourra identifier les demandes de renforcement des capacités. Il y a des pays qui n’ont pas encore mis en œuvre l’Accord parce qu’ils n’ont pas les capacités adéquates. Donc, c’est ce mécanisme de revue qui va nous permettre d’identifier s’il y a des besoins de renforcement des capacités.
RNA- Le Comité sur le Commerce des marchandises ?
P.S.- Oui. Le Protocole sur le commerce des marchandises a beaucoup d’annexes. Il y en a déjà neuf sur ce protocole. Alors, le comité sur le commerce des marchandises est une institution qui a été mise en place pour faire le suivi de ce qui se passe dans ces annexes. Alors le comité est là pour faire le suivi de ce qui se passe dans ces annexes. Alors le comité est là pour voir par exemple les questions de règle d’origine, pour voir ce qui a été fait, pour voir les pays qui ont déjà complété la liste de la libéralisation du commerce des marchandises. Ils vont voir toutes les questions des barrières non tarifaires, celles liées aux normes, aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Donc, il y a toute une série de questions qui sont traitées dans le commerce des marchandises qui doivent être revues par le comité chargé du commerce des marchandises.
RNA- Enfin il y a la réunion de Hauts Fonctionnaires de la Zlecaf.
P.S. – La réunion de Hauts Fonctionnaires de la Zlecaf est un comité qui reçoit les rapports de tous les autres comités techniques. Parce que les hauts fonctionnaires sont comme des Secrétaires Permanents (PS). Ils reçoivent les rapports de toutes les réunions des experts, et puis ce sont eux qui font rapport aux ministres. Alors cette réunion-là va recevoir les rapports de tous les comités dont j’ai parlé, ils vont recevoir les rapports du comité sur le commerce numérique, du comité sur le commerce des marchandises, de l’organe de règlements des différends, de la réunion des experts sur le Fonds d’ajustement, et après ils vont également examiner les deux protocoles déjà négociés : le protocole sur les jeunes et les femmes dans le commerce et le protocole sur le commerce numérique. Ces deux protocoles-là seront examinés par les haut fonctionnaires pour la première fois ici à Kigali et nous espérons qu’après cette considération, les hauts fonctionnaires vont également soumettre ces deux protocoles aux ministres au mois de Novembre. Et puis les ministres vont les examiner et les soumettre aux Chefs d’Etat au mois de Février de l’année prochaine.
RNA- Tous ces PS viennent des ministères du commerce ?
P.S.- Quelques ministres ont déjà nommé les DG. D’autres ont nommé des PS. Donc ça va de soi. Il y en a qui sont des DG et d’autres des PS. Donc c’est une réunion des PS.
RNA- Le nombre du personnel de la Zlecaf à Accra actuellement ?
P.S.- Nous avons deux catégories de staff. Il y a le personnel permanent. Un peu plus de cinquante (50). Et puis le personnel d’appui, les consultants, ils sont autour de 70, et en détail nous avons 120 personnels pour le moment. La structure de la Zlecaf prévoit que nous ayons 296.
RNA- L’organisation des six ateliers à Kigali s’étale du 09 au 17 Octobre courant. Quel résultat espérez-vous attendre ?
P.S.- Les deux Protocoles dont j’ai parlé : Le Protocole sur le commerce digital au sein de la Zlecaf, C’est un protocole qui a été négocié pendant les deux dernières années. On espère que pendant cette réunion, les négociations techniques doivent être conclues. Et le protocole sera prêt pour être présenté aux ministres. Le deuxième résultat attendu : c’est le Protocole sur les Jeunes et les Femmes dans le commerce. Ce Protocole-là a déjà été négocié par le comité en charge, et c’est pour la première fois que le Protocole sera examiné par les hauts fonctionnaires, et nous espérons que c’est la dernière étape avant que ce Protocole soit présenté aux ministres. Donc, si ces deux Protocoles sont déjà conclus pour être présentés aux ministres, ça c’est un grand achèvement. Et puis il y a d’autres questions qui sont déjà traitées pour le cas de l’organe de règlement des différends. On a déjà eu la nomination par les Chefs d’Etat des membres de l’organe d’appel qui doivent être au nombre de sept. Au mois de Février, les Chefs d’Etat ont déjà nommé les cinq. Les termes de référence des cinq doivent être finalisés par l’organe, et puis les deux autres candidats qui manquent doivent également être soumis aux Chefs d’Etat pour leur nomination. C’est-à-dire que l’organe de règlement des différends est en cours de constitution, en cours de s‘organiser, pour mettre en place les termes de référence, les règles de procédures. Et puis le personnel même dont on a besoin.
RNA- le constat est que la Zlecaf doit être budgétivore. Qui finance le séjour des participants les billets d’avion, etc… ?
P.S.- Nous le faisons. Pour que nos réunions soient valides, il faut qu’on atteigne le quorum. Le quorum c’est-à-dire plus des trois quarts des représentants des Etats membres doivent être dans une réunion pour que les résultats de la réunion soient valides. Alors, si nous ne finançons pas la participation, il y a des pays qui ne peuvent pas venir faute de moyens. Alors, nous faisons de sorte qu’il n’y ait pas cette excuse. (Fin)