Kigali: La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement sur l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda lors d’une audience publique le 8 juillet 2019 au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
Lors de l’audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare l’accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre. La Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.
Bosco Ntaganda est ancien chef d’état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC(Union des patriotes congolais) qui fut actif en Ituri au nord de la RDC.
Il est accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).
Ces crimes auraient été commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.
Au cours des 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.
Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, ont participé au procès sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.
Après les FPLC en Ituri, Bosco Ntaganda avait rejoint le CNDP(Congrès national pour la défense du peuple) au Nord-Kivu(Est de la RDC) dont il fut chef d’état-major. Ntaganda ainsi que ses combattants ont été intégrés dans l’armée congolaise en 2009. Ntaganda a mené une mutinerie en 2012 et il est devenu un chef de file d’un nouveau groupe rebelle, le M23. En mars 2013, suite à des querelles intestines entre factions du M23, Ntaganda s’est lui-même rendu à l’ambassade des États-Unis au Rwanda. Il a été transporté à La Haye.
Aujourd’hui âgé de 45 ans, Bosco Ntaganda est né au Rwanda où il a fait ses armes entre 1990 et 1994 dans la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) aujourd’hui au pouvoir à Kigali. Il avait par la suite rejoint différents mouvements rebelles congolais depuis 1996 : l’AFDL qui avait chassé Mobutu du pouvoir en 1997, l’UPC de Thomas Lubanga condamné par la CPI pour crimes commis en Ituri, le CNDP de Laurent Nkunda et le M23 avant sa reddition et son transfèrement à la CPI. (Fin)