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La responsabilité de l’Etat Belge et de trois de ses officiers dans le génocide des Tutsi

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Kigali: La Cour d’Appel de Bruxelles a commencé à entendre l’appel d’un jugement «avant dire droit» rendu par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le 08 décembre 2010, en rapport avec le retrait en 1994 des casques bleu belges de l’Ecole Technique Officielle au Rwanda et les massacres qui s’en sont suivis. 

Le jugement attaqué est le résultat des actions que neuf rescapés du génocide des Tutsi ont dirigées contre l’Etat Belge et trois officiers de son armée - le Colonel Luc MARCHAL, le Lieutenant-Colonel Luc LEMAIRE maintenant décédé et le Capitaine DEWEZ - qui faisaient partie de la MINUAR, actions qui visent «la détermination des responsabilités et l‘indemnisation des conséquences dommageables dans les massacres qui ont suivi l'évacuation par les militaires belges de l'Ecole Technique Officielle des Pères Salésiens de Don Bosco (ETO), le 11 avril 1994».  Les neuf demandeurs sont, toutes, des victimes du génocide  et/ou ayant-droits des personnes qui ont perdu la vie lors des massacres à l’Ecole Technique Officielle de Kicukiro - ETO après le départ du contingent belge de la MINUAR qui y était basé. 

Depuis le Tribunal de Première Instance

Les demandeurs font valoir que les massacres qui ont été commis à l’ETO, dont ils ont été victimes et/ou dans lesquelles ils ont perdu les membres de familles ont été la conséquence directe du retrait de la l’ETO le 11 avril 1994 du contingent belge de la MINUAR. 

Ils soutiennent que c’est l’Etat-major de l’armée belge et non l’ONU qui avait ordonné le retrait des troupes belges de la MINUAR de l’ETO, l’ordre exécuté par ses officiers le Colonel Luc MARCHAL, le Lieutenant-Colonel Luc LEMAIRE, le Capitaine DEWEZ qui étaient dans la chaîne de commandement dudit contingent. 

Les demandeurs reprochent aux défendeurs de ne pas avoir empêché, par une omission d'agir, des violations graves du droit international humanitaire (crime de génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre – tous crimes imprescriptibles sanctionnés par le code pénal belge) commis contre les réfugiés de l'ETO, une omission assimilée aux crimes eux-mêmes.

L’Etat belge et les trois officiers soutiennent que les demandes dirigées contre eux sont irrecevables au motif que le manquement à l’obligation d’agir engage la responsabilité conjointe de l’ONU et des autres Etats membres de celle-ci, une situation qui selon eux, échappe à la compétence des juridictions belges en raison des immunités de juridiction dont jouissent l’ONU et les autres Etats membres.  Ils avancent ensuite que les actions dirigées contre eux se heurtent à la prescription si l’on considère le temps écoulé depuis 1994, ils soutiennent, outre ces irrecevabilités, que les actions sont sans fondement.

En première instance, le Tribunal avait rendu un jugement «avant dire droit », les juges ne s’étaient donc pas prononcés quant au fond de l’affaire. Ils avaient ordonné la projection du film «Shooting Dogs» et remis à une date postérieure le débat quant au fond. Le tribunal avait toutefois reconnu que « la décision d’évacuer l’ETO est une décision prise sous l’égide de la Belgique et non de la MINUAR …. Il ressort des débats que la mise en danger de mort immédiate des réfugiés abandonnés à leur sort, ne pouvait être ignorée des responsables de l'évacuation…».

Le tribunal a également souligné que « le fait d’avoir obéi à des ordres n’est pas de nature en soi à exonérer les militaires de leurs responsabilités, dès lors que ces ordres étaient de nature à entraîner la commission de crimes de guerre, pas plus que le fait d’avoir cherché vainement avant l’évacuation des soldats belges du campement de l’ETO des solutions alternatives pour la protection des réfugiés».

L’Etat belge et les trois officiers, ont fait appel de ce jugement et surtout de la décision de projection du film «Shooting Dogs», la Cour d’Appel s’est saisie de toute l’affaire, avec pour conséquence une remise en débat  des questions de droit déjà discutées au premier degré, devant la Cour d’Appel : la projection du film «Shooting Dogs», la question de la prescription de l’action, à savoir si elle a été intentée dans les délais, la question de la responsabilité de l’Etat belge et des officiers, et finalement la nature exacte de la faute qui aurait été commise par ces derniers.

Les audiences ont repris le 8 mars et vont s'étendre sur la journée du 15 mars prochain au bout de laquelle elles pourront être clôturées.

Cette note d’information est une communication du programme «Justice et Mémoire» qui vise à faciliter aux populations rwandaises la compréhension et la participation aux procès de génocide sur base de compétence universelle, et favoriser l’intégration des apports de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide.

Ce programme est conduit par les organisations RCN Justice & Démocratie, PAX PRESS, Haguruka et Association Modeste et Innocent (AMI). Ce programme entend suivre la suite de la procédure et informer sur le déroulement de ces procès.

Ce programme bénéficie du soutien financier de la Belgique à travers la Direction générale au développement. (Fin)


 

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