L’ancien haut fonctionnaire rwandais Fabien Neretse ira en cassation contre le jugement de la cour d’assises de Bruxelles du 20 décembre dernier, selon son avocat Jean Flamme.
Le principal intéressé avait été condamné à 25 ans de prison, pour plusieurs meurtres et tentatives de meurtre, qualifiés de crimes de guerre, commis durant le génocide au Rwanda en 1994. Il a également été reconnu coupable de crime de génocide pour avoir été animé d’une intention d’exterminer l’ethnie tutsie en commettant ces meurtres.
Sa défense a introduit un pourvoi de cassation contre toutes les dispositions des différents arrêts. « Nous sommes aussi convaincus que M. Neretse a été arrêté de manière illégale à l’audience », indique Jean Flamme. « Le ministère public s’est fondé sur l’arrêt de renvoi du 6 décembre 2018 de la chambre des mises en accusation, qui avait ordonné la ’prise de corps’ (l’arrestation immédiate, NDLR). Or, cet arrêt a été remplacé par les arrêts des 19 et 20 décembre. En plus, nous avons aussi introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt de renvoi. Notre client doit donc être remis en liberté au plus tôt ».
Le jury et les trois juges de la cour d’assises avaient retenu l’âge de l’accusé, à savoir 71 ans, pour seule circonstance atténuante.
Parmi les motifs pour déterminer la peine infligée figurait « l’atteinte irrémédiable portée à l’humanité » à travers les actes posés par le coupable. Fabien Neretse était le premier à devoir répondre de crime de génocide devant une juridiction belge.
Ce Rwandais de 71 ans résidant en France a été reconnu coupable d’avoir dénoncé plusieurs personnes d’origine tutsie dans son voisinage du quartier Nyamirambo, dans la capitale rwandaise, le 9 avril 1994. Elles avaient ensuite été abattues par des militaires alors qu’elles s’apprêtaient à fuir leur maison pour rejoindre un camp de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (Minuar).
Parmi les victimes figuraient des membres de la famille Sisi, des membres de la famille Gakwaya ainsi qu’une Belge, Claire Beckers, son mari, Isaïe Bucyana, et leur fille Katia. Fabien Neretse est aussi coupable d’avoir commandité des meurtres, dont ceux de Joseph Mpendwanzi et d’Anastase Nzamwita, en mai et juin 1994, du côté de Mataba, son village natal au Nord-Ouest du Rwanda.[Avec le site rwandaises.com]. (Fin)