Kigali: La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a ordonné ce mercredi 3 juin la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
La Cour d’appel de Paris a par ailleurs rejeté l’ensemble des moyens que Felicien Kabuga a soulevé pour s’opposer à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
Félicien Kabuga tente par tous les moyens d’être jugé en France où vit une partie de sa famille en l’occurrence ses enfants. L’octogénaire invoque son état de santé et la crainte d’une justice partiale pour refuser son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
L’avis favorable émis ce mercredi par la Cour d’appel de Paris est susceptible d’appel. Félicien Kabuga pourra encore saisir la Cour de cassation, qui aura deux mois pour se prononcer, avant une remise au MTPI dans un délai d’un mois supplémentaire.
Félicien Kabuga a été mis en accusation par le TPIR en 1997 pour sept chefs d’accusation liés au génocide. Il présidait la Radio Télévision Libre des mille-collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, et le Fonds de Défense Nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes du génocide, selon l’acte d’accusation du TPIR.
Il est accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, des miliciens hutu Interahamwe qui furent le fer de lance du génocide. Il est également accusé d’avoir « ordonné aux employés de sa société (…) d’importer un nombre impressionnant de machettes au Rwanda en 1993 », avant de les faire distribuer en avril 1994 aux Interahamwe.
Une fois achevées toutes les procédures nécessaires en droit français, Félicien Kabuga devrait être placé sous la garde du MTPI en vue de son procès. Il a été arrêté le 16 mai dernier en France, près de Paris, après vingt-six ans de cavale. (Fin)