Un juge du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) vient d’ordonner le transfert à La Haye(Pays-Bas) de Félicien Kabuga “le financier du génocide” dans l’attente de son procès.
Actuellement détenu en France, Kabuga devait être initialement remis à Arusha pour y être jugé par le MTPI. Mais ses avocats avaient demandé qu’il soit transféré à La Haye et non à Arusha “compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie”.
Dans sa décision annoncée ce mercredi 21 octobre, le juge du MTPI Iain Bonomy écrit notamment que la faible distance entre Paris et La Haye “représente moins de risques” pour cet octogénaire.
“Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement” à La Haye “pour un examen médical détaillé”, a déclaré le juge Iain Bonomy. Ce dernier n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.
Le MTPI, qui a pris le relai du Tribunal Pénal International pour le Rwanda(TPIR) après la dissolution de ce dernier en 2015, est une juridiction basée à la fois à La Haye pour les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie et à Arusha pour les crimes commis au Rwanda.
Kabuga a été arrêté le 16 mai dernier près de Paris après vingt-six ans de cavale. La cour de cassation française avait donné son feu vert à son transfèrement le 30 septembre dernier, rejetant les ultimes recours déposés par les avocats de l’homme d’affaires rwandais.
Félicien Kabuga a été mis en accusation par le TPIR en 1997 pour sept chefs d’accusation liés au génocide. Il présidait la Radio-Télévision Libre des mille-collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, et le Fonds de Défense Nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes du génocide, selon l’acte d’accusation du TPIR.
Il est accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, des miliciens hutu Interahamwe qui furent le fer de lance du génocide. Il est également accusé d’avoir « ordonné aux employés de sa société d’importer un nombre impressionnant de machettes au Rwanda en 1993 », avant de les faire distribuer en avril 1994 aux Interahamwe. (Fin)