Protais Mpiranya
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Protais Mpiranya, le dernier des principaux fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) d’avoir été l’un des hauts commanditaires du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Il ne manque désormais plus que cinq fugitifs sous la juridiction du Mécanisme.Suite à l’annonce d’aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz a déclaré :
«Pouvoir présenter ce qu’il est advenu du dernier des principaux fugitifs du TPIR – Protais Mpiranya – est une étape importante dans nos efforts continus afin d’obtenir justice pour les victimes du génocide de 1994 contre les Tutsis.
Pour les victimes de ses crimes, Mpiranya était un fugitif redouté et notoire, commandant de le Garde Présidentielle pendant le génocide et plus tard commandant au sein des FDLR. La confirmation de sa mort apporte la consolation de savoir qu’il ne pourra plus jamais nuire à autrui.
L’aboutissement de cette enquête atteste de la volonté des Nations Unies de poursuivre sans relâche les accusés responsables des crimes les plus graves. Près de trois décennies après le génocide, mon Bureau n’a cessé de traquer les fugitifs et de continuer les poursuites engagées dans les affaires dossiers restantes, tels que le procès de Félicien Kabuga, tout en apportant notre soutien aux juridictions nationales du Rwanda et ailleurs.
Je souhaite exprimer notre gratitude à nos différents partenaires pour leurs contributions essentielles. Le gouvernement rwandais continue d’être un de nos plus fervents soutiens et a joué un rôle important dans cette enquête. Les forces de l’ordre et juridictions nationales de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Zimbabwe et d’ailleurs ont également fourni leur assistance. Mon Bureau tient aussi à souligner une nouvelle fois l’excellent soutien fourni par l’institut néerlandais de criminalistique, qui a effectué l’analyse ADN de la dépouille de Mpiranya.»
En tant que Commandant de la Garde Présidentielle, Mpiranya fut inculpé en 2000 par le TPIR, avant que l’acte d’accusation ne soit rendu public en 2002. Il fut inculpé de 8 chefs de génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Notamment, il fut inculpé du meurtre au début du génocide de hauts dirigeants rwandais modérés, dont celui de l’ancien Première Ministre Agathe Uwilingiyimana, du Président de la Cour Constitutionnelle, du Ministre de l’Agriculture, et du Ministre de l’Information. Il fut aussi inculpé pour le meurtre de dix casques bleus belges des forces de maintien de la paix des Nations Unies pendant cette même période.
A la suite d’une enquête difficile et intensive, le Bureau du Procureur a pu déterminer que Mpiranya est mort le 5 octobre 2006 à Harare au Zimbabwe. Suivant la publication de l’acte d’accusation du TPIR le visant, Mpiranya s’est enfui au Zimbabwe, où il habita jusqu’à sa mort.
Sa présence au Zimbabwe, et plus tard sa mort, furent délibérément dissimulées suite aux efforts concertés de sa famille et de ses associés, et ce y compris jusqu’à présent. Un résumé des résultats de l’enquête réalisée avec succès par le Bureau du Procureur, et qui a dévoilé de nombreux faits importants malgré des circonstances difficiles, est consultable sur le site du Mécanisme.
Le Bureau du Procureur soumettra en temps voulu une requête aux juges du Mécanisme pour clore officiellement le dossier contre Mpiranya.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions. (Fin)