Ladislas Ntaganzwa en tenue rose de prisonniers
La Cour d’appel a reporté l’audience en appel de Ladislas Ntaganzwa, l’ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu (qui fait maintenant partie du district de Nyaruguru) qui a été reconnu coupable d’avoir commis des crimes de génocide contre les Tutsi.
L’homme de 60 ans conteste une décision prise en 2020 par la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux(HCCI) de le condamner à la réclusion à perpétuité, après l’avoir reconnu coupable de génocide, ainsi que de viol, de meurtre et d’extermination en tant que crimes contre l’humanité.
Bien que les détails de l’ensemble de son dossier d’appel ne soient pas encore accessibles au public, son avocat Maître Alex Musonera a déclaré brièvement au tribunal que la décision de son client de faire appel est motivée par l’incapacité de la Haute Cour pour les crimes internationaux à interpréter correctement certaines lois qu’elle a utilisées lors de sa condamnation.
Maître Alex Musonera a ajouté qu’un certain nombre de témoignages utilisés contre Ntaganzwa lors du procès en première instance étaient contradictoires.
L’avocat a toutefois déclaré aux juges que lui et son client n’étaient pas prêts à commencer le procès ce lundi car ils n’avaient pas eu suffisamment de temps pour lire les conclusions des procureurs en réponse à leur appel.
« Mon client n’a examiné les observations des procureurs que vendredi. Nous avons besoin de plus de temps pour les lire et préparer une réponse également », a-t-il noté. Pour cette raison, les juges ont ajourné le procès à jeudi, 10 heures.
Ntaganzwa est accusé d’avoir joué un grand rôle dans le meurtre de Tutsis à Nyakizu, la commune qu’il dirigeait. Entre autres choses, il est épinglé pour avoir été à la tête du meurtre des 25.000 personnes tuées à la paroisse catholique de Cyahinda où elles étaient allées chercher refuge.
Ntagazwa a été arrêté en 2015 en République démocratique du Congo et extradé vers le Rwanda en 2016. Il était l’une des neuf personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mais n’avait pas encore été arrêtée au moment où le tribunal de l’ONU a fermé ses portes en 2015.
En 2012, le TPIR, dans le cadre de sa stratégie d’achèvement, a décidé de renvoyer au parquet rwandais les dossiers de six des neuf principaux suspects qui étaient toujours en fuite.
Les trois autres : Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Maj Protais Mpiranya seraient jugés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). (Fin)