La Cour de cassation française tranchera le 30 septembre 2020 sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le financier du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
La Cour de cassation a été saisie par Kabuga qui s’oppose au feu vert donné le 3 juin par la cour d’appel de Paris pour qu’il soit transféré au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI) qui siège à Arusha au nord de la Tanzanie. Le MTPI est chargé d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) mis en place par l’ONU pour juger les principaux auteurs du génocide de 1994.
Une audience publique sur son extradition a eu lieu ce mercredi 2 septembre à la Cour de cassation. Maître Louis Boré qui défend Félicien Kabuga(87 ans) a énuméré les pathologies dont souffre son client. Il a dit que l’état de santé de Kabuga ne permettait «pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris ».
Si la plus haute juridiction française autorise le transfert de Félicien Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.
Félicien Kabuga a été mis en accusation par le TPIR en 1997 pour sept chefs d’accusation liés au génocide. Il présidait la Radio Télévision Libre des mille-collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, et le Fonds de Défense Nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes du génocide, selon l’acte d’accusation du TPIR.
Il est accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, des miliciens hutu Interahamwe qui furent le fer de lance du génocide. Il est également accusé d’avoir « ordonné aux employés de sa société (…) d’importer un nombre impressionnant de machettes au Rwanda en 1993 », avant de les faire distribuer en avril 1994 aux Interahamwe.
Une fois achevées toutes les procédures nécessaires en droit français, Félicien Kabuga devrait être placé sous la garde du MTPI en vue de son procès. Il a été arrêté le 16 mai dernier en France, près de Paris, après vingt-six ans de cavale. (Fin)