By Khalid Cherkaoui Semmouni*
Kigali: En adoptant la déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre 1948, les membres des Nations unies s’accordaient pour la première froissure des principes permettant aux êtres humains de vivre dans la liberté, l’égalité et la dignité. Soixante et onze ans après son adoption par les nations unies à Paris, cette déclaration est toujours en exercice utile, car cette charte propose aujourd’hui encore la vision la plus progressiste de ce que notre monde pourrait être.
Le Royaume du Maroc, qui commémore le 10 décembre de chaque année la journée internationale des droits de l’Homme, a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 19 janvier 1977 et l’ratifié le 3 mai 1979. Il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 19 janvier 1977 et l’ratifié le 3 mai 1979. Aussi, il est engagé à respecter les principes des droits de l’Homme reconnus universellement, comme il a été prévu dans la constitution de 1992.
Or, depuis les années 90, le Maroc a réalisé d’importantes avancées axées sur la consolidation et la promotion des droits et libertés, à travers l’amélioration de l’arsenal juridique national et la création des institutions œuvrant dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme.je cite , à titre d’exemple, le Conseil consultatif des droits de l’Homme en 1990, le Ministère des droits de l’Homme en 1993. Parallèlement à ces instances, le Maroc a connu également la création des Tribunaux administratifs en 1994.
Aussi, le Maroc a connu, en 2004, des événements remarquables : la grâce accordée aux prisonniers politiques; la création de l’Instance Equité et Réconciliation pour enquêter sur des violations graves des droits de l’Homme passées entre les années 1956 et 1999 et réaliser la réconciliation afin d’envisager l’avenir à la lumière des recommandations de cette instance.
Sans oublier que, le Maroc a fait de nombreuses réalisations dans la promotion des droits des femmes. Depuis son accession au Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI mène un processus remarquable de modernisme du statut de la femme marocaine ; comme il a souligné dans plusieurs discours la nécessité de promouvoir le rôle des femmes et d’ouvrir les perspectives de leur participation dans les centres de prise de décision et dans les institutions représentatives.
L’une des lois importantes en faveur des droits des femmes marocaines, le code de la famille, qui a été annoncée en 2003, qui est l’une des premières initiatives d’adoption de leurs droits. Cette loi était considérée comme une révolution sociale et législative.
Aussi ,des multiples réformes initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits de la femme .Je cite, dans ce cadre , le code de la nationalité, la scolarisation des filles, l’accès des femmes aux postes de décision, l’adoption de l’approche genre dans tous les domaines et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la ratification de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la levée des réserves la concernant, ainsi que de l’institution de l’égalité, la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la constitution de l’année 2011.
Ce processus est couronné en 2017 par la décision du Roi Mohammed VI de charger le Ministre de la Justice, d’ouvrir aux femmes la profession d’Abdoul, et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif. Cette décision confirme bien le haut niveau de formation et de culture scientifique acquis par la femme et de la qualification, la compétence et la capacité dont elle a fait preuve dans les différentes hautes fonctions qu’elle a assumées.
Mais, malgré ces réformes remarquables, nous constatons encore, une présence modeste de la femme marocaine, aussi bien dans les postes de prise de décision, ou dans les institutions représentatives (Parlement et collectivités territoriales), ou dans les partis politiques.
Cette réalité incompatible au statut avancé de la femme, comme nous l’avons constaté, est liée à la nature de la société. La mentalité masculine prévaut toujours, donnant la priorité aux hommes en tant que leaders sociaux et politiques et en tant qu’individus ayant des capacités plus fortes que les femmes pour gérer les affaires publiques et d’occuper des postes de direction.
L’accès des femmes aux postes de décision ou aux institutions représentatives est parfois très difficile et complexe, malgré la rhétorique selon laquelle les partis politiques soutiennent cette question, qui reste parmi les défis les plus majeurs confrontés aujourd’hui par la femme. C’est un indicateur du degré d’égalité entre les sexes.
En 2011, le Maroc a connu une réforme constitutionnelle très approfondie. La nouvelle Constitution a élargi le champ des droits et libertés. Cette constitutionnalisation des droits de l’Homme était applaudie et considérée comme une décision courageuse du Roi Mohammed VI.
De même, les citoyens pourront également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée. La Justice est devenue un pouvoir autonome, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le ministre de la Justice n’est plus président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, appelé actuellement Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution, et le Parquet général est devenu une institution indépendante.
Il ressort des progrès enregistrés par le Maroc au cours des dernières années que le respect de l’exercice des droits et libertés a continué à progresser tandis que les violations et les abus n’ont cessé de diminuer grâce à l’élargissement du champ de l’exercice des droits, malgré des cas de violations isolés qui ont été soulevés.
Tous ces acquis témoignent de l’existence au Maroc d’une forte volonté de consolider un Etat de droit qui garantit le respect des droits de l’Homme, mais cela exige davantage d’efforts et de progrès au niveau des réformes législatives, de la mise en application des lois et des droits, ainsi que de la diffusion de la culture des droits de l’Homme.
En conclusion, je peux dire que le respect et la protection des droits de l’Homme exige plus de mobilisation de l’Etat et également la contribution de la société civile.
Une société civile dynamique, diverse et indépendante, est un élément fondamental pour assurer une protection durable des droits de l’homme au Maroc. (Fin)
* Khalid Cherkaoui Semmouni est l’ex-président du centre marocain des droits de l’Homme