La justice internationale doit décider si le “financier” présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, détenu en France, doit être remis directement à Arusha (Tanzanie) pour y être jugé ou passer d’abord par les Pays-Bas pour un examen médical, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
La Cour de cassation française a validé le 30 septembre la remise au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), de M. Kabuga, arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé une décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris, qui a considéré qu’il n’y avait “pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt” visant à transférer M. Kabuga à Arusha, siège d’une division du MTPI qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
A compter du 30 septembre, la France disposait d’un mois pour remettre l’octogénaire au MTPI.
La justice française “attend la décision du MTPI sur le lieu de transfert de M. Kabuga et se conformera à sa décision”, a indiqué lundi la Chancellerie.
Interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, un million de morts.
Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent. (Fin)