Kigali: Lundi 29 avril 2019, la justice suédoise, a prononcé en appel la prison à vie pour Théodore Rukeratabaro – alias Tabaro, ancien Gendarme rwandais naturalisé suédois, reconnu coupable de génocide et de violation grave du droit international pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.
Cette décision de la Cour d’Appel de Stockholm vient confirmer un jugement rendu par une chambre spéciale du tribunal de Stockholm le 27 juin 2018, dans lequel l’accusé avait été reconnu coupable de meurtre, tentative de meurtre et enlèvement contre la minorité Tutsi.
L’accusé
Théodore Rukeratabaro est né en 1969, à Winteko, Secteur Mururu District de Rusizi, Province de l’Ouest (ancienne commune Commune Cyimbogo dans la Préfécture de Cyangugu). En 1994, Rukeratabaro était Gendarme dans la Gendarmerie Nationale (équivalent de la Police Nationale), basé à Cyangugu. En 1994, il a fui le Rwanda pour l’ancien Zaïre (actuel RDC). Plus tard en 1998, il a pu rejoindre la Suède où il s’est installé dans la municipalité d’Örebro. Il a obtenu la nationalité suédoise en 2006.
Arrestation et poursuites
Au premier degré – A la suite d’un acte d’accusation envoyé par le Rwanda aux autorités suédoises en 2014, Rukeratabaro Théodore – alias Tabaro, fut arrêté le 25 octobre 2016 à sa résidence à Orebro et poursuivi pour sa participation dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Il a ensuite été placé en détention provisoire par le tribunal de district de Stockholm et la Commission des crimes de guerre de la police suédoise s’est dès lors chargée de l’enquête. Il devait répondre des charges de meurtre, tentative de meurtre, viol et enlèvement ayant ciblé la minorité Tutsi. Il était également accusé d’avoir joué un rôle d’organisation, de recrutement et d’incitation, et d’avoir participé personnellement aux massacres des Tutsi.
Le procès au premier degré s’est ouvert le 27 septembre 2017 devant une chambre spéciale du tribunal de District de Stockholm. A cette même date, une commission rogatoire suédoise était au Rwanda pour entendre les témoins. Plus de 30 personnes se sont constituées parties civiles dans cette affaire. Le procès a duré jusqu’au 27 juin 2018, date à laquelle le tribunal a prononcé le jugement portant condamnation de l’accusé à la prison à perpétuité pour génocide par meurtre, tentative de meurtre et enlèvement contre la minorité Tutsi, tandis qu’il l’a acquitté du crime de viol. Le tribunal a en outre ordonné le paiement de réparations à 16 des 30 victimes qui s’étaient constituées parties civiles.
En appel – L’accusé, les procureurs et les victimes ont tous fait appel du jugement du tribunal de district devant la Cour d’appel. Le procès devant la Cour d’Appel de Stockholm a commencé le 10 septembre 2018. Après une audience principale qui a duré près de six mois à partir du 10 septembre, la Cour d’appel a annoncé son verdict ce Lundi 29 avril 2019.
La cour d’appel a, comme le tribunal précédent, estimé que l’accusé avait joué un rôle de premier plan au niveau local et qu’il avait participé à des meurtres, à des tentatives de meurtre, à des viols et à des pillages. Cependant, la Cour d’Appel a acquitté l’accusé pour neuf meurtres et quatre tentatives de meurtre.
La Cour d’Appel a ainsi procédé à une évaluation différente de celle du tribunal de district. Dans sa décision, la cour a souligné que le crime dont l’accusé est reconnu coupable est « très vaste et grave » et qu’ « il est condamné pour plusieurs centaines de meurtres ». La Cour a conclu que les crimes commis par l’accusé « sont constitutifs du crime de génocide et une violation grave du droit international [humanitaire]». La Cour a par conséquent condamné Théodore Rukeratabaro à la peine d’emprisonnement à perpétuité et ordonné son maintien en détention jusqu’à ce qu’il commence à purger sa peine.
Théodore Rukeratabaro est le dernier en date des Rwandais condamnés définitivement par la justice suédoise pour leurs rôles dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Deux autres Rwandais avaient été condamnés antérieurement. Il s’agit de Stanislas Mbanenande et Claver Berinkindi, condamnés, eux aussi, à la prison à vie, le 19 juin 2014 et le 15 février 2017 respectivement.
N.B. : Cette note d’information est une communication du programme « Justice et Mémoire » qui vise à faciliter aux populations rwandaises la compréhension et la participation aux procès de génocide sur base de compétence universelle, et favoriser l’intégration des apports de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide.
Ce programme est conduit par les organisations RCN Justice & Démocratie, PAX PRESS, Haguruka et Association Modeste et Innocent (AMI). Ce programme entend suivre la suite de la procédure et informer sur le déroulement de ces procès.
Ce programme bénéficie du soutien financier de la Belgique à travers la Direction générale au développement (DGD). (Fin)