Abdoulaye Harissou, avec chapeau
Le Secrétaire Général de l’Association du Notariat Francophone, Abdoulaye Harissou (A.H), a présenté devant la Commission Coopération et Développement, des Assemblées Parlementaires Francophones (APF), une étude axée sur la problématique foncière dans les pays francophones. Dans une interview avec André Gakwaya, journaliste de l’Agence Rwandaise d’Information (ARI-RNA), il parle de sa présentation :
ARI- En quoi consiste l’étude réalisée par l’Expert Harissou sur la problématique foncière dans les pays francophones ?
A.H – Nous avons constaté qu’en Afrique dans tous les pays membres de l’APF le problème de la terre, le problème foncier est un problème crucial. Il y a tellement de problèmes qui créent des conflits : entre les agriculteurs et les éleveurs, entre les agriculteurs et les pêcheurs et qui vont souvent jusqu’aux guerres. Et nous avons aussi constaté que les droits de la femme ne sont pas respectés. Ce n’est pas comme ici au Rwanda où d’après votre députée qui nous a dit qu’ici les droits de la femme sont respectés, c’est 50 % et 50 % en cas de mariage, la femme a droit à la propriété, etc.… Suite à ces problèmes, il en résulte la multiplication des conflits. En Afrique, 80 ou 95 % des conflits qui vont dans les tribunaux administratifs et civils sont d’origine foncière. Ça veut dire qu’il y a des problèmes. Comment résoudre ces problèmes ? On a fait l’état des lieux, et on a présenté la situation. Les solutions qu’il faut pour résoudre ces problèmes. Nous avons proposé un titre de propreté foncier simplifié pour les zones rurales, pour les populations rurales, les déshérités. Ici vous n’avez pas de terre, mais il y a des pays où il y a tellement de terres auxquelles n’accèdent pas les populations féminines rurales. Le titre de propriété simplifié que j’ai proposé dans mon livre, – et c’est pour cela que j’ai été invité-, a tous les caractères d’un titre foncier. C’est-à-dire le fructus, l’abusus et l’usus. On peut l’utiliser comme on veut, on peut vendre, on peut hypothéquer, …on peut faire ce qu’on veut. A condition de respecter la loi et les mesures.
Dans les villes, j’ai proposé que les pays les plus développés de l’espace francophone aident nos pays à voter des lois sur la copropriété, la vente en état d’assurance future, pour permettre le développement des villes en vertical (en hauteur). Parce que quand les villes se développent en horizontal, c’est toujours des problèmes. En vertical ça demande beaucoup de moyens aux Etats : il faut faire des routes, alimenter en eau, électricité, en téléphone, construire des commissariats pour la sécurité, écoles, etc. Et donc avec la loi sur la copropriété, dans certains pays, la loi existe mais elle n’est pas pratiquée. Parce qu’il faut former les techniciens, les architectes, les notaires, etc… tous ceux qui s’occupent du foncier. Il faut aussi effectuer les ventes sur plan pour que ça puisse permettre aux jeunes couples, aux jeunes fonctionnaires d’accéder à un logement décent et confortable. J’ai proposé à l’APF qu’elle crée une commission ad hoc pour qu’on puisse faire une loi supranationale, en prenant les meilleurs exemples comme par exemple du Rwanda sur la femme qu’on peut intégrer dans ce projet de loi. Parce que les lois supranationales sont plus efficaces parce qu’elles sont applicables aux pays.
ARI-Egalité fille et garçon en matière d’héritage, est –elle une réalité ?
A.H. – Il y a les coutumes et surtout il y a l’Islam qui est arrivé avant les colons. La sharia, la sunna du prophète, le coran, disent que l’homme a le double de la femme. Maintenant il faut que dans certains pays comme le Cameroun il faut installer une double juridiction dans le pays : moderne et coutumière. Si les parties se prêtent à la juridiction coutumière, c’est bon. Si une partie n’accepte pas, elle peut saisir la juridiction moderne. A la juridiction moderne, c’est l’égalité qui va compter. Maintenant ça va être à la population de choisir le régime qu’elle va appliquer.
« C’est la juridiction moderne qui peut avantager la femme mais si la femme accepte d’être lésée, c’est son choix. C’est la liberté de la femme ». Disent certains.
Dans tous les cas, l’option équitable universellement est la juridiction moderne. (Fin)