Hon. Begoto Miarom
Par André Gakwaya;
Kigali: Le Conseil Consultatif de l’UA de Lutte Anticorruption, réuni à Kigali du 07 au 15 Octobre 2019, veut créer un modèle africain pour le recouvrement des biens mal acquis. Lire le Discours d’ouverture par son Président, Hon. Begoto Miarom, de l’ouverture des travaux de la rencontre:
1. En 2007, l’Office des Nations Unies contre le Crime et la Drogue et le Groupe de la Banque Mondiale, au travers leur initiative «Stolen Asset Recovery», estimaient qu’entre 20 et 40 milliards US$ étaient détournés chaque année par des agents publics corrompus dans les pays en développement.
En 2015, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique estimait à plus de 50 milliards US$ les pertes de capitaux par l’Afrique.
En 2016, le Fonds Monétaire International estimait qu’entre 1500 et 2000 milliards US$ de dessous de tables étaient versés chaque année, soit 2% du PIB mondial.
Autant de chiffres, de statistiques pour lesquelles le Groupe de haut niveau, sur la base de ses 15 constatations, a émis 38 recommandations parmi lesquelles la nécessité pour l’Afrique « d’assumer la responsabilité de mobiliser des ressources pour lutter contre ces sorties de capitaux en provenance de l’Afrique ».
2. Sur la base de ces recommandations, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, dans sa Déclaration spéciale sur les flux financiers illicites de Janvier 2015, les a non seulement approuvés et en a fait une préoccupation particulière.
3. A travers la Déclaration de Nouakchott de Juillet 2018 et le Rapport de SEM MUHAMADU BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria de Février 2019, la Conférence de l’Union Africaine s’est résolument décidée de lancer le processus d’adoption d’une Position Africaine Commune sur le recouvrement des avoirs, c’est à dire leur identification, leur gel, leur saisie, confiscation et, lorsque la loi le permet, leur restitution au propriétaire légitime ou aux victimes de la corruption.
4. C’est sur cette base que le Gouvernement du Nigeria, en tant que Champion de la lutte contre la corruption, la Commission de l’Union Africaine, le Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption, la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique, la Coalition pour le Dialogue en Afrique ont été mandatés pour le développement de cette Position.
5. Mesdames et Messieurs, comme cela a déjà été fait mention, ce sera la troisième fois que nous nous réunirons dans un tel cadre, cette fois-ci pour évoquer et conduire des discussions en vue de mettre sur pied une position africaine commune relative au recouvrement des biens mal acquis.
6. Cette rencontre, de plus d’une centaine de personnes de tous les métiers et professions, témoigne d’une manifestation symbolique de l’existence d’un lien qui nous unit. Je soutiens que notre présence ici va au-delà de la création des partenariats. Nous sommes venus ici pour faire en sorte que cette relation entre les représentants des États membres, des organisations internationales, des agences nationales de lutte contre la corruption, de la société civile, des universitaires ainsi que d’autres acteurs dans la lutte contre la corruption nous aident à combattre nos défis communs au moyen d’une stratégie commune.
7. Tôt cette année, nous avons lancé des questionnaires relatifs au recouvrement des biens mal acquis à tous les États membres de l’Union Africaine afin de nous renseigner de l’existence d’un cadre juridique, de politiques, de cadres procédural et institutionnel régissant le recouvrement des biens mal acquis dans nos États respectifs, les initiatives prises en rapport avec le recouvrement de ces biens mal acquis, les défis auxquels nos pays sont confrontés pendant cet exercice ainsi que des recommandations formulées. A ce jour, sur 55 États, nous n’avons reçu des réponses ne représentant que 25% des États membres.
8. Je félicite les autorités du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Lesotho, du Malawi, du Mali, de Maurice, du Mozambique, du Sénégal, d’Afrique du Sud, de Tanzanie et de Zanzibar, du Togo et de la Zambie pour avoir soumis leurs questionnaires en temps voulu comme prélude à ce dialogue. J’encourage les autorités d’autres gouvernements qui n’ont pas encore envoyé leurs questionnaires à le faire pour nous permettre de compiler les données et de mener des études.
9. Honorables délégués, cette troisième édition a pour objectif premier de mener des débats en groupe afin de réfléchir sur les motifs ainsi qu’aux différentes tendances autours du recouvrement des biens mal acquis en Afrique.
10. Nous devons nous atteler, pendant ce Dialogue, à identifier les goulots d’étranglement auxquels nous sommes confrontés et qui entravent nos initiatives de recouvrement des biens mal acquis. Grâce aux questionnaires, nous sommes en partie conscients des difficultés variées auxquelles sont confrontés les différents acteurs de la lutte contre la corruption à travers le continent.
Nous espérons qu’au cours des échanges, nous aurons l’occasion de nous attaquer un peu plus contre d’autres obstacles de nature administratifs, juridiques, législatifs, diplomatiques, procéduraux et aux autres défis auxquels fait face le processus du recouvrement des biens mal acquis et ainsi pourrons voir le rôle que pourrait jouer le Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la corruption dans la recherche de la solution à ce problème de recouvrement des biens mal acquis.
11. Nous devrons aussi identifier, ensemble, les pratiques en vigueur dans nos États respectifs, les Agences nationales de lutte contre la corruption ainsi que d’autres institutions œuvrant dans le secteur. Il n’est pas surprenant que les interactions entre les délégués de 55 États membres de l’Union Africaine auront un impact important sur les uns et les autres, surtout après avoir échangé sur les bonnes pratiques en la matière.
12. Nous sélectionnerons, enfin, les éléments communs et nécessaires à la mise en place d’une politique adaptée au modèle Africain en rapport avec le recouvrement des biens mal acquis. A ce stade, nous tenons à saluer le travail qu’a commencé par abattre le Comité de rédaction.
13. Mesdames et Messieurs, je terminerai mon discours par vous rappeler que la lutte contre la corruption est une bataille difficile que nous ne pouvons pas gagner aussi rapidement, mais nous ne devons pas baisser les bras pour ainsi réduire la vulnérabilité de la lutte que nous menons et ceci par des efforts concertés.
14. Au moment où nous sommes prêts à entamer le vif des sujets qui nous ont amenés ici, permettez-moi de prime à bord de remercier le Gouvernement rwandais et le peuple rwandais d’avoir accepté d’accueillir la troisième édition de ce merveilleux dialogue africain sur la lutte contre la corruption.
Je suis également honoré et reconnaissant envers vous tous présents aujourd’hui après avoir parcouru et traverser des terres, des montagnes, des forêts, des eaux et des nuages pour assister à cette édition sans précédent du Dialogue.
15. Je ne saurais terminer mon propos sans avoir une mention particulière à tous nos Panelistes, aux anciens Présidents du Conseil Consultatif et aussi à saluer le travail abattu par le Secrétariat Exécutif du Conseil, le Bureau de l’Ombudsman et l’implication personnelle de l’Ombudsman Adjoint chargé de la lutte contre la corruption, mon chère Clément MUSANGABATWARE.
