À la suite d’un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l’UE(Union Européenne), le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales à l’égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées. En particulier, le Chili, le Koweït et le Rwanda ont été ajoutés à la liste et la Bosnie-Herzégovine et la République de Moldavie en ont été retirées.
Les déplacements non essentiels vers l’UE en provenance de pays ou d’entités ne figurant pas à l’annexe I sont soumis à des restrictions temporaires en matière de déplacements. Cela s’entend sans préjudice de la possibilité qu’ont les États membres de lever les restrictions temporaires en matière de déplacements non essentiels vers l’UE pour les voyageurs entièrement vaccinés.
Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera de faire l’objet d’un réexamen toutes les deux semaines et sera mise à jour, le cas échéant.
Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à compter du 23 septembre 2021, les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants:
• Australie
• Canada
• Chili (nouveau)
• Jordanie
• Koweït (nouveau)
• Nouvelle-Zélande
• Qatar
• Rwanda (nouveau)
• Arabie Saoudite
• Singapour
• Corée du Sud
• Ukraine
• Uruguay
• Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité
Les restrictions en matière de déplacements devraient aussi être progressivement levées pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la République populaire de Chine.
Dans la catégorie des entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre, les restrictions de déplacements pour Taïwan devraient également être progressivement levées.
Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de cette recommandation.
Les critères permettant de déterminer les pays tiers pour lesquels les restrictions actuelles de déplacement devrait être levées ont été mis à jour le 20 mai 2021. Ils concernant la situation épidémiologique et la réaction globale face à la COVID-19, ainsi que la fiabilité des informations et des sources de données disponibles. Il convient aussi de tenir compte, au cas par cas, de la réciprocité.
Les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation.
Contexte
Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. Cette recommandation comportait une première liste de pays à l’égard desquels les États membres devaient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures. Cette liste est réexaminée toutes les deux semaines et mise à jour, le cas échéant.
Le 20 mai, le Conseil a adopté une recommandation modificative pour répondre aux campagnes de vaccination en cours en introduisant certains assouplissements pour les personnes vaccinées et en assouplissant les critères de levée des restrictions pour les pays tiers. Dans le même temps, les modifications tiennent compte des risques potentiels posés par les nouveaux variants en mettant en place un mécanisme de frein d’urgence pour réagir rapidement à l’émergence d’un variant à suivre ou préoccupant dans un pays tiers.
La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Elles peuvent, en toute transparence, ne lever que de manière progressive les restrictions de déplacement à l’égard des pays figurant sur la liste.
Un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions en matière de déplacements pour les pays tiers ne figurant pas sur la liste avant que cela n’ait été décidé de manière coordonnée. (Fin).