Le Conseil des Conciliateurs qui vient d’être mis en place continuera à régler les différends dans le pays afin de réduire le nombre de cas présentés devant les tribunaux, selon le Président Kagame.
« Nous souhaitons que les Rwandais recourent au Conseil des Conciliateurs pour résoudre les conflits, en passant toujours par la médiation. Ceci réduira le nombre élevé d’affaires à juger par les tribunaux, et limitera les nouveaux cas. Cette voie s’inscrit dans le cadre des orientations que le Rwanda a prises pour résoudre ses problèmes », a-t-il indiqué.
Il a tenu ces propos alors qu’il ouvrait les travaux de la rentrée judiciaire 2020-2021. Il a précisé que ceux qui ont commis de crimes qui ont des conséquences sur l’histoire du Rwanda, et d’autres diverses infractions seront poursuivis par la justice partout où ils seront.
Il a félicité le secteur de la justice qui a continué à travailler en cette période du Covid-19, en se servant des ICT.
« C’est une méthode innovante à laquelle nous devons toujours recourir pour nous adopter aux impératifs de la digitalisation, caractéristique de l’époque moderne. Le secteur de la justice doit s’ériger en pilier solide de lutte contre la corruption. Il ne doit pas en être l’origine. Le travail de la justice doit se fonder sur cette exigence, et partant, dissiper tout doute selon lequel les Rwandais n’ont pas des services convenables suffisants », a-t-il ajouté.
Le Président de la Cour Suprême, Dr Faustin Nteziryayo, est revenu sur les attributions du secteur de la justice, à savoir, veiller sur le droit à la liberté de la personne et le droit de bénéficier de la justice en cas de différend.
Il a rappelé que le secteur de la justice travaille pour accélérer le délais de jugement des affaires afin de réduire le nombre élevé de cas non jugés, rehausser la qualité de jugement dans les cas jugés, promouvoir l’ICT dans les travaux des tribunaux, mettre l’accent sur le professionnalisme et l’intégrité chez les juges et le personnel des tribunaux.
« Il s‘est avéré que les parties opposées dans une affaire ont commencé à se concilier au stade de la réunion de préparation du procès. 6 % des cas qui se sont présentés ont pu se concilier. Tandis que 897 des cas ont été résolus par la médiation », a-t-il indiqué.
Il a promis que l’on continuera à mobiliser les gens pour résoudre les différends par la conciliation, notamment pour les conflits sociaux, commerciaux et du travail.
Il a souligné qu’en cette période de Covid-19, l’ICT a aidé à présenter des plaintes, à coordonner l’information et organiser des jugements.
Il a rappelé qu’entre le 16 Mars et le 31 Mai qui a constitué la période de confinement, plus de 14 675 plaintes ont été déposées, plus de deux mille affaires ont été jugées en recourant aux ICT.
Il a dit que le secteur de la justice privilégiera l’amélioration du travail de juges et du personnel des tribunaux sur base du professionnalisme et de l’intégrité.
Il a informé que les juges et le personnels judicaire qui se sont rendus coupables de corruption ont été déférés devant le Conseil de la Justice. Certains ont eu des sanctions allant à la radiation.
Pour Dr Nteziryayo, durant cette année 2020-2021, l’on privilégiera de rehausser l’intégrité des juges dans le jugement des affaires et d’accélérer des affaires à juger. La collaboration avec les autres organes partenaires de la justice permettra de rendre une justice plus équitable, en visant l’objectif d’avoir des Rwandais qui vivent ensemble dans la paix.
Pour l’année 2019-2020, les tribunaux ont reçus 75 188 affaires, soit 231 cas de moins que l’année précédente.
Un total de 17 975 affaires, soit 24 % des affaires reçues habituellement, concernent les cas des détenus et des détentions provisoires.
Au cours de cette année passée, 76 399 affaires ont été jugées, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport aux affaires jugées l’année précédentes. (Fin)