Par André Gakwaya
Kigali: Le Parquet du Rwanda a utilisé plus de 5 milliards Frw pour la poursuite des infractions au cours de l’année 2018, et une bonne partie de ce budget a été consacré à la poursuite des crimes de Génocide de 1994, selon son Rapport 2017/2018.
Ce rapport indique que le budget total du Parquet était de 6,2 md Frw qui ont été utilisés à 98,86%. 4,1 md Frw ont été affectés à la poursuite des prévenus de droit commun. 555 millions Frw ont été consacrés à la poursuite des criminels du Génocide résidant à l’étranger.
359 millions Frw ont été affectés à la poursuite des accusés de crimes économiques. 281 millions Frw ont été utilisés pour l’inspection des dossiers établis par le Parquet. 157 millions Frw ont été consacrés à l’assistance en direction de ceux qui ont subi des violences émanant des témoins.
82 millions Frw ont été alloués à la coopération avec les autres pays dans la lutte contre les infractions. Tandis que 756 millions Frw ont été utilisés dans d’autres activités.
A propos des criminels résidant à l’étranger, le Parquet avait prévu de poursuivre au moins 300 dossiers. A la fin de 2017/2018, il a pu établir 364 dossiers pour des prévenus qui résidaient 19 Districts, dont Huye qui compte 84 accusés vivant à l’étranger ; Rubavu 63 accusés ; et Nyarugenge 31 accusés.
Parmi ces dossiers, 218 ont bénéficié du lancement de mandats d’arrêt internationaux. 87 enquêtes ont révélé que les personnes visées étaient toujours au Rwanda.
Les 218 mandats établis montrent que les accusés résident principalement dans 14 pays, dont la RDC en tête avec 142 accusés recherchés ; l’Uganda 42 ; la Tanzanie 13. Les autres pays abritent moins de cinq accusés.
Le même Rapport rappelle que le Rwanda a lancé 55 mandats internationaux contre des criminels du Génocide résidant à l’étranger pour l’année 2014/15. Ces mandats ont été ramenés à 162 en 2015/16 ; puis à 206 en 2016/17. Ce qui fait un total de 801 mandats.
Au niveau des infractions de droit commun, le Parquet a établi 43 226 dossiers, dont 30 760 dossiers au niveau des tribunaux de base ; et 12 327 dossiers au niveau supérieur ; ainsi que 139 dossiers au niveau national.
Au total, 42 633 dossiers ont été jugés.
Le même Rapport signale que sur 26 991 dossiers transférés devant les cours, le Parquet a eu gain de cause dans 24 852 dossiers, soit 92,1%.
Au niveau des crimes économiques, le Parquet a porté plainte pour 854 dossiers d’une valeur de 747 millions Frw de fonds disparus.
Au niveau des infractions liées aux violences sur le genre, 4 592 dossiers ont été confectionnés, dont 2 293 qui ont été portés devant les tribunaux. (Fin)