Le Rapport DUCLERT sur les archives françaises : Appel à plus de recherches et de vérité sur le Génocide des Tutsi

By Déo MAZINA*

Le 26 mars dernier était publié le “Rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi“. Le Réseau International Recherche & Génocide (RESIRG asbl) voudrait saluer le pas important qui vient d’être franchi en termes de déclassification des archives de la Présidence, en termes de reconnaissance du rôle et de l’engagement de la France pendant le génocide en cause et, tout singulièrement, en termes d’élucidation de la problématique de qualification. Dans ses conclusions, le rapport met en lumière, sans détour et sans ambages, la “faillite militaire et politique de la France” de 1990 à 1994, avant de conclure sur “un ensemble de lourdes et d’accablantes responsabilités”, politiques, institutionnelles, intellectuelles, éthiques, cognitives et morales de l’Etat français dans le génocide énoncé, et dénoncé.

RESIRG asbl considère que le Rapport reste incomplet sur certains points. La question de la complicité de la France dans le génocide des Tutsi reste ouverte, faute d’éléments probants dans les archives déclassifiées, malgré la reconnaissance de diverses opérations de formation de l’armée génocidaire, malgré le soutien et la protection apportés au Gouvernement génocidaire, ainsi que son exfiltration, vers un lieu sûr, l’ex-Zaïre (actuelle RDC). La notion de ‘complicité’ retenue par le rapport définie comme « volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire » apparaît incomplète au regard de la définition du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui inclut également l’aide et l’assistance à un génocide en toute connaissance de cause.[Voir notamment le jugement du TPIR du 7 juin 2001 dans l’affaire Ignace BAGILISHEMA (ICTR-95-1A), para. 71.]

La Commission Duclert reconnaît, également, que « certains documents ont sans doute échappé » à sa vigilance. En filigrane dans le texte, elle signale, par exemple, les cases vides, comme les archives de l’Assemblée nationale (relatives à la mission parlementaire de 1998 sur le Rwanda) ou de Jean-Christophe Mitterrand. Ces manquements justifient la nécessité de poursuivre recherches et enquêtes, qu’elles soient scientifiques ou, par la suite, à situer sur le plan judiciaire. La Commission reconnaît elle-même que ses recherches constituent un point de départ de recherches et d’investigations futures.

Les archives de la commission belge d’enquête parlementaire sur le génocide en question constituent une source intéressante pour cette poursuite. Au-delà de son enquête parlementaire, la Belgique devrait d’ailleurs emboiter le pas à la France, en mettant en place une commission destinée à dégager les responsabilités, tant individuelles que collectives, pour aller vers plus de connaissances et de vérité sur le génocide des Tutsi.

Le Réseau International Recherche & Génocide (RESIRG asbl) en appelle à tous ses partenaires, dans le cadre qui sont spécifiquement les siens, pour la mutualisation de leurs efforts, en vue de compléter le travail accompli dans le Rapport Duclert.

Fait à Bruxelles, le 05 avril 2021

Pour le Réseau International Recherche & Génocide (RESIRG asbl)

* Déo MAZINA, Président.