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RCN Justice& Démocratie lance un nouveau Projet de renforcement des capacités de la justice de proximité

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Kigali: L’ONG RCN Justice & Démocratie lance un nouveau Projet de renforcement des comités des Conciliateurs, des organisations de la société civile dans cinq districts qui sont Nyabihu, Ngororero, Burera, Gicumbi et Nyarugenge, selon le chef de Mission de RCN Justice & Démocratie, Benoît Joanette.

Une Conférence Nationale à laquelle ont participé environ 100 personnes issues des institutions gouvernementales, des instances judiciaires, des ONG impliquées dans le secteur de la justice, des universitaires, a réfléchi sur la situation du fonctionnement des comités des Conciliateurs (Abunzi) au Rwanda et sur l’implication de divers acteurs de justice de proximité.

Tenue à Lemigo Hotel, cette Conférence a réuni  les organisations de la société civile représentées notamment par : LDGL, ARAMA, Tubibe  Amahoro, IMBARAGA, Réseau des femmes, Micro justice Rwanda, GLIHD, LAF, IRC, Haguruka, RISD, CLADHO, REDO, SFCG, LOH ; les consultants et chercheurs privés comme ceux ayant travaillé avec RCN J&D, les professeurs d’Universités (Université du Rwanda, ULK, INILAK), membres du Barreau, consultant-évaluateurs, sans oublier de nombreux media.

Les échanges ont été faits autour des résultats de l’ancien projet que cette conférence clôturait, une occasion propice pour présenter les fondements et les axes des priorités d’un nouveau projet.

L’ancien et le nouveau, les deux sont financés en grande partie par l’Ambassade de Suède, à travers l’Agence Suédoise de Développement Internationale (Sida).

Les partenaires institutionnels impliqués dan ce Projet sont : Le Ministère de la Justice représenté par les Maison d’ Accès à la Justice (MAJ) au niveau des districts et le Ministère de l’Administration Locale. Les partenaires de la société civile sont l’organisation Imbaraga, l’Association de Recherche et d’Appui aux Mouvements Associatifs (ARAMA), Réseau des personnes vivant avec le VIH/SIDA (RRP +) et l’Association des Veuves du Génocide (AVEGA-Agahozo).

Les attentes du Projet étaient le renforcement des comités des Abunzi impliqués dans la résolution des conflits et le renforcement des droits fonciers des femmes dans 15 districts qui sont : Rubavu, Musanze, Gakenke, Rulindo, Gatsibo, Rwamagana, Kirehe, Gasabo, Muhanga, Nyanza, Nyaruguru, Bugesera, Nyamagabe, Nyamasheke et Rusizi.

Lors de cette Conférence nationale sur la situation des Comités des Conciliateurs (Abunzi, en Kinyarwanda), RCN Justice & Démocratie s’est appuyé sur des statistiques pour montrer la situation du fonctionnement de la justice de proximité au Rwanda de 2013 à 2014. Cette vue d’ensemble a été complétée par l’appréciation de la Cour Suprême, représentée par l’Inspecteur des Cours et tribunaux ainsi que Certains participants représentant les organisations actrices de la justice de proximité.

L’intervenant de RCN Justice & Démocratie a commencé par rappeler ses réalisations dans le cadre de son projet « Améliorer la gestion des terres en renforçant la prévention et résolution des conflits fonciers », financé par l’Ambassade de Suède au Rwanda, par le biais de l’Agence Internationale Suédoise de Développement (Sida). Il s’est ensuite étendu sur les données du monitoring du fonctionnement des Comités des Conciliateurs sur quatre aspects: les conditions de travail, le respect des procédures, le respect des principes de justices et d’équité dans la conciliation et l’impact des conclusions dans la cohésion sociale.

La restitution des résultats du projet ainsi que ceux du monitoring du fonctionnement général des comités Abunzi a été une occasion de passer en revue les observations faites sur la justice de proximité au cours des trois dernières années. L’évolution de la perception des comites Abunzi par  les populations et certaines autorités comme les juges était rassurante dans les zones d’intervention de RCN Justice& Démocratie.
RCN Justice& Démocratie a pu ainsi partager avec ses partenaires l’apport de sa contribution relative aux conditions de travail des Comités Abunzi. C’est le cas  de la disponibilité du matériel pour ces comités, de l’amélioration de la collaboration entre les autorités locales et les Abunzi grâce aux ateliers de districts réunissant plusieurs acteurs de la justice de proximité.  Des recommandations visant l’amélioration du fonctionnement des comités Abunzi ont aussi été partagées.

Activités réalisées

Les capacités des comités Abunzi ont été renforcées : un total de 1154 comités dont 90 comités de secteurs et 1064 comités des cellules ont bénéficié de formation, du matériel et outils de travail pour les appuyer dans leur exercice. Quatre Abunzi par comité, dont le Président et le Vice-président et deux femmes ainsi que les secrétaires exécutifs de cellules et de secteurs ont suivi cette formation. Ils ont été formés sur le mandat des Comités Abunzi, les modes de résolution des conflits, les lois et règlement régissant les comités Abunzi, la loi foncière et en particulier sur les droits de la femme d’accès à la terre et la loi sur la succession. Les Abunzi ont reçu 126 visites en vue de les encadrer et de les renforcer.

Au niveau de la recherche et plaidoyer, trois études suivantes ont été publiées : Les modes de gestion des conflits fonciers (2007-2009) ; Le fonctionnement des comités des Abunzi (2009-2011) ; La médiation au Rwanda : Conceptions et Réalités de la Justice Réconciliatrice des Abunzi (2011-2014).

Les résultats du monitoring du fonctionnement des Abunzi sont encourageants

Un suivi a été fait sur un total de 160 comités des Abunzi, dont 123 au niveau des cellules et 37 au niveau des secteurs.

Concernant les conditions de travail des Abunzi, on doit dire que la distribution du matériel a eu un bon impact, car elle a réduit la demande de contrepartie aux bénéficiaires des services de la justice rendu par les Abunzi qui ne sont pourtant prévu par aucune lois.

L’argent demandé en contrepartie sert à effecteur des déplacements des Abunzi sur le lieu du litige, la convocation des parties en conflits, les copies des conclusions. Les comités pratiquant cette demande de contrepartie ont diminué passant de 34 % en 2013 à 24 % en 2015 au niveau de la cellule ; et de 46 % à 38 % au niveau du secteur.

Par contre, les Abunzi n’ont pas leurs propres locaux. Ils empruntent les locaux des autorités administratives de base dans la plus part des cas, comme le bureau du secrétaire exécutif de la cellule ou du secteur, ou les salles de classe et quelques fois en plein air. Mais la plupart de ces comités travaillent dans le bureau du secrétaire exécutif de Secteur ou de Cellule où ils étaient 64 % en 2013 et 72 % en 2014. Cette augmentation prouve qu’une bonne collaboration s’établit de plus en plus entre ces instances. Cependant, le besoin des bureaux propres aux Abunzi reste pressant.

Même si RCN J& D a octroyé le matériel aux comités des Abunzi, d’autres défis subsistent. Car, les Abunzi n’ont pas un budget pour les aider dans la communication. Ils n’ont pas des moyens de déplacements pour aller investiguer sur le lieu du litige.

Le matériel est insuffisant lors des séances : les chaises et les tables dans les salles où tenir des séances sont insuffisantes. Quand les équipements sont épuisés, qui délivre d’autres s’il n’existe pas encore de ligne budgétaire ?

Pour ce qui est du nombre des membres du comité, si l’on considère les 160 comités sur lesquels a porté l’étude, 62 % des comités avaient le nombre complet de 12 Abunzi en 2013, et 58 % remplissaient ce critère en 2014. Parmi les raisons qui justifient la déperdition des Abunzi on cite l’abandon de service, le décès, le déménagement, etc.

Pour ce qui est de la ponctualité, on a noté qu’en 2013, 31 % des comités commençaient à temps. En 2014, il a été constaté que 55 % des comités débutaient leur travail à temps. Parmi les raisons du retard, on cite le non respect du temps par les parties en conflit (57%) ; le retard des Abunzi (30%) ; les problèmes liés à l’accès de la salle ou du matériel (11%).

La communication demeure insuffisante et lacunaire entre les Abunzi et certaines autorités locales de leur ressort. Il a été relevé que certains cas sont traités par les Abunzi sans être préalablement enregistrés par les secrétaires exécutifs. Le rapport relève que le retard à commencer les séances de conciliation est parfois dû au fait que les Abunzi trouvent fermés les salles de travail ou les bureaux où ils conservent les documents suite à l’absence des autorités locales.

Bref, les conditions de travail se sont améliorées légèrement grâce à la sensibilisation des uns et des autres et la formation des Abunzi. Cependant, un bon nombre de facteurs affectent la performance et le rendement du travail des Abunzi.

Concernant le respect des procédures, en 2014, 7% des cas résolus par les Abunzi n’étaient pas de leur compétence matérielle et 4 % n’étaient pas de leur compétence territoriale. 

Le nombre de personnes interrogées qui affirment que les Abunzi essaient de concilier des gens au lieu de se presser à prendre les décisions a augmenté. Ce nombre est passé de 42 % en 2013 à 69 % en 2014 au niveau de la cellule. Il est passé de 29 % en 2013 à 53 % en 2014 au niveau du secteur.

L’impartialité des Abunzi est confirmée par 70 % de ceux qui ont eu leur conflit résolu. Les deux parties en conflit ont chacune l’occasion d’expliquer leur problème. Ils sont 79% en 2013 et 90 % en 2014 à le dire.

Les Abunzi préfèrent se rendre sur le lieu du conflit au lieu de se contenter des preuves écrites. Les cas analysés et qui exigeaient des descentes sur terrain ont atteint 67% en 2013 et 80% en 2014. Les cas qui exigent des preuves écrites mais qui n’ont pas été réclamées par des Abunzi sont 55 % en 2013 et 57 % en 2014. Les conclusions de conciliation ont augmenté plus que les décisions prises par les Abunzi. Elles sont passées de 21 % en 2013 à 37 % en 2014.

Les personnes interrogées avancent que les problèmes ont été résolus de façon durable pour les cas qui ont été réglés depuis six mois. En 2013, 22 % de ceux qui ont eu leurs problèmes aplanis considèrent que les Abunzi ont réglé leurs différends de façon durable. En 2014, ce chiffre a augmenté pour arriver à 47 %.

Des échanges fructueux de la Conférence Nationale organisée par RCN Justice et Démocratie sur les Abunzi, espoirs et défis

La discussion a également porté sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées par les comités des Abunzi, dans la gestion des conflits fonciers intra et inter familiaux. Ils auront besoin d’une formation renforcée sur les lois à l’avenir.
Les participants ont examiné ensemble le niveau d’atteinte des objectifs du Projet initial visant la contribution à l’amélioration de la gestion des conflits fonciers.  Le constat est que la qualité du travail des Abunzi durant une année et demie dans les quinze districts, est appréciée positivement en termes de respect des procédures et d’utilisation des outils à leur disposition. Les juges ne refusent que rarement d’apposer le cachet exécutoire grâce aux formulaires de présentation des décisions des Comites de conciliation.

La perception des populations à l’égard de ces comités des Abunzi a positivement changé. « Le Projet a contribué à améliorer la perception des justiciables dont le taux de satisfaction a connu une augmentation. 1154 comités Abunzi ont été formés et ont eu un soutien matériel. Les secrétaires exécutifs des cellules et des secteurs dans les 15 districts ont aussi participé à ces formations », a poursuivi le chef de Mission de RCN Justice & Démocratie.

Il a reconnu que les besoins demeurent encore énormes, raison pour laquelle les autres ONG comme Search for Common Grounds (SFCG), International Rescue Committee (IRC), Rwanda Initiative for Sustainable Development (RISD) et Legal Aid  Forum (LAF) ont apporté et devraient continuer à apporter leur contribution dans l'amélioration du fonctionnement des Comités Abunzi dans différents districts.

Au cours du précédent Projet qui s’est déployée dans 15 districts, tous les Abunzi n’ont pas bénéficié de formations.  Mais aussi tous les districts n’ont pas bénéficié d’appui.

Le Ministère de la Justice (MINIJUST) et les bailleurs développeront une stratégie axée sur un encadrement continue. Les Abunzi sont élus pour un mandat de 5 ans, et l’on devra former les Abunzi qui viennent d’entamer leur nouveau mandat. Ceci s’avère lourd au niveau du budget.

Il est à noter  que le MINIJUST est satisfait des programmes de RCN Justice & Démocratie en matière d’encadrement des Abunzi et d’appui à la Société Civile. En ce moment on projette des campagnes de sensibilisation et d’information massive de la population rwandaise en matière de justice et des droits.

Un apport réconfortant des Abunzi reconnu par la Cour Suprême dans la résolution des conflits au Rwanda

Lors de cette conférence, l’allocution de l’Inspecteur des Cours et Tribunaux Emmanuel Itamwa a aussi reconnu l’apport des Abunzi. Il affirme qu’au cours de cette année judiciaire, 2014-2015, presque toutes les conclusions prises par les Abunzi qui sont arrivées dans les tribunaux de base (pour apposition de la formule exécutoire) ont

Jonathan Lea Howarth, Coordonateur des des programmes au sein de RCN Justice & Démocratie (à droite), avec Itamwa Emmanuel, Inspecteur des Cours et Tribunaux à la Cour Suprême.

été validées ceci pour illustrer l’image positif que les juges ont des Abunzi. Aussi sur 14.355 cas traités par les CC, 88% se sont arrêtés aux comités Abunzi et seuls 12% ont été introduits dans les tribunaux de base. Cela montre le travail immense réalisé par les Abunzi et de là, la confiance que la population a envers eux. Monsieur Itamwa a aussi rappelé les avantages de la justice de conciliation rendue par les CC (ubutabera bwunga) de contribuer à la résolution durable des conflits alors que les tribunaux tranchent les litiges sans se soucier de comment les deux parties vont continuer à cohabiter ensemble.

Quelques améliorations dans la nouvelle loi Abunzi 2015

Diminution du nombre des Abunzi de 12 à 7 : permettra aux Abunzi d’être tous actifs ; l’élargissement des compétences territoriales qui permettra l’accès aux Comités Abunzi à plus de cas ; la possibilité pour les CC de traiter les cas qui ne rentrent pas dans leurs compétences quand ils leur ont été soumis de commun accord entre les parties permettra l’accès aux Comités Abunzi à plus de personnes; les cas concernant les enfants et les militaires sont introduits auprès des tribunaux spécialisés ( voir article 18 de la nouvelle loi Abunzi) mais il y a besoins d’un arrêté ministériel pour des éclaircissements. L’article 20 de la même loi prévoit l’instance en charge de la supervision des CC mais il faut un arrêté ministériel pour le  clarifier plus et le concrétiser; 7jours au lieu d’au moins deux entre la réception de la convocation et le jour de l’audience donnera aux parties assez de temps pour se préparer.

Les défis de la justice de proximité au Rwanda

Les participants à l’atelier estiment que le public a besoin de plus d’informations sur la Loi régissant les Abunzi et leurs réalisations.

De même les Abunzi ont besoin d’une formation renforcée mais aussi d’un appui logistique régulier par les pouvoirs publics. Une des recommandations du Rapport de Monitoring présenté suggère de définir et mettre à la disposition des Abunzi les facilités nécessaires, comme prévu par la loi (article 31-2, al. 7), comprenant les frais de transport, les fournitures de bureaux et les salles.

Un nouveau projet de RCN Justice & Démocratie va contribuer à relever les défis

Le Ministère de la Justice vient d’approuver un projet de  RCN Justice & Démocratie financé par l’Embassade de Suède au Rwanda à travers l’Agence Internationale Suédoise de Développement (Sida). Le nouveau projet «  Renforcement de la Justice de Proximité au Rwanda » sera mis en œuvre  dans cinq nouveaux districts : Burera et Gicumbi dans la Province du Nord, Nyabihu et Ngororero dans la Province de l’Ouest et Nyarugenge dans la Ville de Kigali. Le projet va renforcer la justice de proximité pendant 41 mois.

Partant des leçons apprises, ce projet a des particularités de former  tous les sept membres des comités des cellules et des secteurs dans les cinq districts, comme une action sur l’offre de justice de proximité, avec un volet innovant de sensibilisation des citoyens sur les droits fondamentaux de l’homme et les procédures de la justice de proximité pour faciliter l’accès a la justice à coup acceptable, surtout pour les groupes vulnérables.

C’est un projet important, quand on sait que les frais d’accès à la justice classique se sont multipliés par 12 (de 2000 FRW à 25000FRW au niveau des Tribunaux de base). Tous les sept Abunzi de 443 comités de cellules et secteurs, soient 3101 Abunzi, seront formés et accompagnés grâce à un coaching régulier. Plus encore, les organisations de la société civile seront renforcées pour jouer leur rôle de plaidoyer et de promotion des droits de l’homme dans le secteur de la justice. Le RCN jouera un rôle de catalyseur pour que tous les acteurs de justice de proximité puissent jouer durablement leurs rôles respectifs.

Dans ce cadre, un plaidoyer sur la question de l’indépendance toujours controversée

Selon le Chef de Mission de RCN J&D, les Abunzi font sont beaucoup plus proche du système judiciaire que d’autres instances parce qu’ils sont là pour rendre la justice. Pour cela, leur indépendance devrait être garantie. Tout en étant coordonnée par l’exécutif, les comités des conciliateurs doivent être rendu davantage professionnels dans la médiation et la réconciliation en leur dotant des moyens et des techniques à la hauteur, afin qu’ils s’acquittent mieux de leur travail. L’accompagnement par la Cour Suprême est vivement souhaité sur ce plan. (Fin)


 

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