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«Les Comités des Conciliateurs ont réglé 80% des 29.540 différends soumis en deux trimestres» -Frank Mugabo

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Le chargé de la Division "Accès de la Population à la Justice" au sein du Ministère de la Justice, Frank Mugabo

Kigali: Les Comités des Conciliateurs ou Abunzi ont réglé en deux trimestres 80 % des 29.540 différends qui leur ont été soumis au cours de l’année budgétaire 2017-2018, selon le chargé de la Division «Accès de la Population à la Justice au sein du Ministère de la Justice.

«Dès l’année 2006, nous avons pensé à toujours renforcer les capacités des conciliateurs pour qu’ils soient à la hauteur de leur devoir. C’est ainsi qu’ils ont suivi des formations. Mais il y a eu beaucoup de réformes de lois jusqu’à ce jour. Pour les deux trimestres de l’année budgétaire 2017-2018, ils ont pu régler 80 % des 29.54 différents soumis. Il n’est resté que 16 différends », a-t-il indiqué, lors de la clôture d’une formation dans cinq districts des Abunzi qui a duré une année, d’Août 2016 à août 2017.

Mugabo a rappelé que le comité  des Conciliateurs ou Abunzi est un organe judicaire qui a été créé par la Constitution du Rwanda en son Article 141, dans le but d’assurer pacifiquement la médiation entre des protagonistes qui se mettent d’accord pour saisir cette instance.

«Le Comité des Abunzi a le pouvoir reconnu par la loi de régler des différends familiaux, fonciers, liés l’héritage, ou des contrats non relatifs au travail entre des personnes. Le Comité des Abunzi rapproche la justice de la population, avec un coût moins cher et en peu de temps. C’est une des réponses que le Rwanda a trouvées en lui-même pour atteindre son développement. Car, après tout, les services de la justice coûtent cher au niveau des frais de justice, des frais de transport, des frais pour les avocats, et du temps consacré aux affaires de justice», a encore fait remarquer le responsable de l’Unité « Accès à la Justice».

De g.à d.: Frank Mugabo; Védaste Ndayisaba, Vice-Maire de Nyarugenge, et un membre du Comité des Abunzi recevant un certificat

Il a souligné que si l’on veut s’adresser aux structures en place, comme les tribunaux, certains citoyens seraient incapables de défendre leurs affaires.

Le Rwanda a traversé diverses épreuves de son histoire douloureuse certes, mais à certains points, il a créé les Juridictions Gacaca pour assurer une justice réconciliatrice face aux crimes de Génocide de 1994.

Les Juridictions Gacaca ont permis de sortir de l’impasse et leur travail a été apprécié par les Rwandais et les étrangers. Dans ce même cadre, les Rwandais ont encore innové en mettant en place les Comités des Abunzi comme une autre solution pour régler les différends entre la population.

«Les Comités des Abunzi ont trait à une culture puisée dans la tradition rwandaise. Celui qui opte pour régler le différend par les Abunzi perd moins de temps et peut s’occuper ainsi des affaires de sa famille ou de son travail. L’on réduit aussi le coût lié à la justice. La justice rendue par les Abunzi est celle qui résulte des hommes intègres, volontaires, parce qu’ils n’ont pas de salaire, et ils travaillent avec dévouement ou zèle. La population et les études faites sur cette juridiction confirment que c’est une voie fort appréciable et utile sur divers points », a poursuivi Frank Mugabo.

Il a cité les différents rapports de l’Office de la Bonne Gouvernance (RGB) qui montrent que les Abunzi résolvent beaucoup de  conflits à condition de renforcer régulièrement leurs capacités. 

« Les services délivrés par les autorités locales sont appréciés par 58,9% de la population. Tandis que délivrés par les Abunzi sont appréciés par 86,6% de la population », a relevé la recherche menée par RGB.

Le même Rapport de RGB a signalé que les Comités des Abunzi arrivent en troisième position des organes qui ont bien travaillé et assuré une bonne gouvernance au sens classique du terme, juste après l’armée et la police.

Les Abunzi ont le mérite d’avoir réduit les affaires qui sont reçues par la Justice. Les gens ont pu ainsi avoir du temps suffisant pour vaquer à leurs activités économiques utiles au pays et à eux-mêmes et leurs familles. 

En guise de facilitation dans leur travail, les Comités des Abunzi reçoivent des frais de facilitation par la communication, ainsi qu’un vélo de transport au niveau des Comités en appel et des présidents des comités au niveau des cellules.

Actuellement, on est sur le point de donner des vélos aux membres des Comités des Abunzi au niveau des cellules. Notons aussi que quatre personnes d’un membre du Comité des Abunzi ont droit à des frais pour la mutuelle de santé. 

Pour Vedaste Nsabimana, Vice-Maire du district de Nyarugenge en charge des questions économiques, la population estime que les Abunzi règlent les problèmes plus que les autorités locales.

« Une autorité locale ne met pas en exécution un jugement rendu parce qu’elle ne veut entrer en collision avec les voisins ou parce qu’on lui a donné une bouteille de bière, ou tout simplement deux mille Frw. Ces mauvaises pratiques doivent impérativement disparaître », a-t-il indiqué.

Le Secrétaire Exécutif de la cellule Biryogo, Kalima Ndayambaje, juge que l’infraction est individuelle. Des fois, il s’abstient de mettre en exécution un jugement rendu quand la conclusion du verdict ne montre pas clairement ce qui constitue l’objet réel du conflit.

Mme Gloriosa Mukabayiza, membre du Comité des Abunzi, trouve que les conflits sociaux sont de plus en plus en hausse. « Nous faisons face souvent à de cas d’hommes qui refusent de reconnaître des enfants nés d’une autre lit», a-t-elle dit.

Mme Zamida Nyiransengimana, membre du Comité des Abunzi depuis 2004

Mme Zamida Nyiransengimana est membre du Comité des Abunzi depuis 2004. Elle a déjà fait la médiation dans une centaine de conflits.

Mme Zamida, 46 ans, mariée et mère de six enfants, habite dans la cellule Kigali, secteur Kigali, district de Nyarugenge. Elle estime qu’elle a déjà siégé dans un comité des Abunzi qui a jugé jusqu’ici plus de cent différends.

« Les protagonistes parviennent à s’entendre après la médiation. Celui qui est convaincu qu’il a causé du tort au voisin, remet ce qu’il lui doit et répare le préjudice qu’il a causé. Il suffit que le comité des Abunzi, en accord avec les protagonistes, fixe la valeur de l’objet en litige, correctement et en toute conscience. Dans ce cas, il devient inutile pour le plaignant de saisir le tribunal », a-t-il indiqué.

Pour le temps que Mme Zamida siège au procès (soit une à deux heures par semaine), son mari ne se plaint pas.

« Il est vrai que nous travaillons de façon bénévole. C’est notre culture patriotique de nous dévouer pour le bien et les intérêts du pays et de chaque Rwandais. Nous devons accepter des sacrifices pour que le Rwanda avance sur la voie de la justice, de l’entente et la paix. C’est cela la source de notre satisfaction. La majorité des différends qui font l’objet de notre médiation sont liés aux limites des propriétés, aux conflits fonciers et à l’héritage », a encore témoigné Zamida. (Fin)

 

 

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