Philippe Manier Hategekimana
Ce Mercredi 10 mai 2023, commence devant la Cour d’Assises de Paris, l’audience au fond du procès Philippe Manier Hategekimana, un Rwandais naturalisé Français, poursuivi pour crimes liés au génocide des Tutsi.
L’accusé et les chefs d’accusation
Philippe Manier Hategekimana est né en 1956 au Rwanda dans l’ancienne Préfecture de Butare (Actuel District de Nyanza, Province du Sud). Au moment du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994, il était Adjudant dans la gendarme Nationale, basé à la gendarmerie de Nyanza. Il avait fui le Rwanda en 1994. Arrivé en France en 1999, il avait obtenu le statut de réfugié sous une fausse identité. Il s’était installé dans la région de Rennes où il a travaillé comme agent de sécurité. Il a obtenu la nationalité française en 2005 sous le nom de Philippe Manier.
Accusé de génocide, crimes contre l’humanité et participation à un groupement formé en vue de la préparation de ces crimes, son affaire est fixée pour audience sur le fond devant la Cour d’Assises de Paris du 10 mai au 30 juin 2023. Les faits qui lui sont reprochés sont notamment le meurtre de dizaines de Tutsi, dont celui de Nyagasaza Narcisse, ancien Bourgmestre de la Commune Ntyazo (dans l’actuel District de Nyanza) qui résistait à l’exécution du génocide dans sa commune. Selon les témoignages, l’accusé donnait des ordres aux gendarmes qui s’exécutaient et participait lui-même aux opérations et aux attaques. Il aurait également ordonné l’érection de barrières en encourageant les civils à tuer les Tutsi. L’accusé nie les faits.
RAPPEL DE CERTAINES ETAPES DE LA PROCEDURE JUSQU’AU PROCES D’ASSISES
Mise en examen et procédure devant la chambre d’instruction
En juin 2015, Hategekimana a été visé par une plainte déposée devant la justice française par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Une enquête a été ouverte en septembre de la même année. En 2017, l’ancien gendarme a quitté la France pour le Cameroun où il a été arrêté en 2018, par la police de ce pays, en exécution d’un mandat d’arrêt international décerné par les autorités françaises. Extradé vers la France en février 2019, il a été mis en examen le 15 février 2019 et placé en détention préventive.
Renvoi devant la Cour d’Assises
Le 20 septembre 2021 la chambre d’instruction a ordonné le renvoi devant la Cour d’Assises pour : génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité et participation à un groupe constitué en vue de préparer et commettre ces crimes. L’accusé a fait appel de cette décision de la chambre d’accusation. Le renvoi devant la Cour d’Assises a été confirmé par la Cour d’Appel de Paris dans une décision rendue en janvier 2022. La Cour d’appel a, en plus, ajouté aux charges, le massacre commis à l’ISAR, qui avait été rejeté dans l’acte d’accusation de 2021.
Procès devant la Cour d’Assises
Le procès au fonds commence devant la Cour d’Assises de Paris ce 10 mai 2023. A l’occasion de la séance d’ouverture, il sera notamment question de vérifier l’identité de l’accusé et de l’informer des infractions pour lesquelles il est poursuivi. Il pourra ensuite indiquer s’il plaide coupable ou non coupable.
Dans ce procès, il est prévu la comparution de quelques dizaines de témoins. Certains de ces témoins pourront faire le voyage Kigali – Paris, d’autres seront entendus par visioconférence.
Suivi du procès
Il est prévu que le procès pourra durer jusqu’au 30 juin 2023. RCN Justice & Démocratie et ses partenaires ont mis en place un dispositif pour le suivi du procès en vue de faciliter l’accès à l’information aux populations rwandaises. Dans ce cadre, une journaliste rwandaise a été envoyée à Paris depuis le 06 mai 2023 ; ses comptes rendus du déroulement des audiences seront publiés par les soins de Pax Press dans les différents médias rwandais. De même, seront organisées des réunions d’informations avec les populations et avec les victimes dans la région de Nyanza. (Fin).
Cette note d’information est une communication du programme “Justice et Mémoire” qui vise à renforcer l’implication des populations affectées et des acteurs locaux dans les procès internationaux et nationaux de compétence universelle liés au génocide, afin de consolider l’unité, la réconciliation, la pérennisation de la mémoire du génocide et la cohésion sociale au Rwanda.
Ce programme est conduit par les organisations RCN Justice & Démocratie, PAX PRESS, Haguruka et Association Modeste et Innocent (AMI).
Ce programme bénéficie du soutien financier de la Belgique à travers la Direction générale au développement (DGD). Il bénéficie également du soutien de l’Ambassade de France au Rwanda.
Les diffusions du programme n’engagent que RCN Justice et Démocratie et ses partenaires AMI, HAGURUKA et PAX PRESS.