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L’ex-président tchadien Hissène Habré a comparu de force devant les juges

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Kigali: L’ex-président tchadien, Hissène Habré, a comparu pour la deuxième fois de force, ce lundi 07 Septembre devant les juges de la Chambre Africaine Extraordinaire (CAE) siégeant à Dakar au Sénégal sous la présidence du Juge président burkinabé, Gberdao Gustave Kam.

Comme l’accusé ne voulait comparaître, l'audience a rapidement été suspendue par le président de la Cour.

« L'accusé ne veut pas venir à la salle d'audience », avait annoncé le procureur Mbacké Fall, à l'ouverture de l'audience, demandant au tribunal d'"user des prérogatives du Code de procédure pénale pour faire comparaître l'accusé".

Comme au premier jour du procès le 20 juillet, un huissier a donc été envoyé au dépôt du tribunal pour sommer l’accusé "à comparaître immédiatement". "Hissène Habré a été conduit de force dans la salle d’audience, rapporte France 24 sur place.

Il est apparu enturbanné, tout vêtu de blanc, porté par des membres des forces de sécurité qui l’ont amené jusqu’à son fauteuil et l’y ont maintenu assis.

Hissène habré est jugé pour crime contre l'humanité devant un tribunal spécial africain à Dakar. Ce tribunal appelé « La Chambre Africaine Extraordinaire (CAE) » a été créé par un accord entre le Sénégal, le Tchad et l’Union Africaine (UA).

La Chambre Africaine extraordinaire (CAE) qui juge Hissène Habré sollicitée pour s’étendre au continent

La Chambre Africaine Extraordinaire (CAE)  qui juge Hissène Habré est sollicitée pour juger maintenant et à l’avenir d’autres crimes commis par des responsables politiques dans certains pays sur le continent africain, selon Mme Martine Schotsmans de RCN Justice & Démocratie.

«Depuis que le procès de Hissène Habré (HH) a commencé le 20 Juillet dernier, des voix continuent de réclamer que l’Union Africaine (UA) et les pays africains adoptent les CAE comme un Tribunal International africain qui statuera sur les cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de tortures, meurtres massifs et disparitions forcées, dont se rendent souvent coupables certains régimes répressifs africains », a-t-elle dit.

Mme Martine a tenu ces propos lors d’une séance d’information sur le procès en cours de HH, mais il faut plus de sensibilisation sur la nécessité d’étendre les activités de la CAE à l’ensemble du continent.

« Les CAE devraient remplacer la Cour Pénale Internationale (CPI) qui est de plus en plus contestée par l’UA et les pays africains. Les adopter signifie juger les Africains sur leur propre continent. C’est une façon de rendre plus responsable la justice africaine face à son devoir », a souligné un participant.

Mme Martine a dit qu’elle a déjà parcouru certaines capitales africaines, comme certains de ses collègues, pour informer l’opinion sur la tenue du procès HH et l’importance des CAE en matière de Justice continentale. Elle félicite tous ceux qui ont œuvré pour la création des CAE qui sont entrain de juger HH.

Les crimes de Hissène Habré

Hissène Habré a été Président du Tchad de 1982 à 1990. Il est monté au pouvoir avec le soutien des Tribus Hajerai et Zagawa. Mais lui est de l’ethnie Gorane. Des divisions entre ethnies et régions se sont accentuées sous son pouvoir. Une opposition armée continue l’a obligé à être impitoyable avec des citoyens innocents.

En 1984, il a réprimé les Kodos du Sud, une sorte de milice qui s’opposait à son pouvoir. C’est ce que l’on appelle « Septembre noir ». Il a instauré plusieurs prisons secrètes, dont certaines dans ses jardins de la présidence. Un climat général de méfiance et de dénonciation s’est installé dans le pays.

Les gens affamés, mis à nue, battus, étaient obligés de boire leur propre urine, au cours de leur agonie. Les répressions collectives au Sud surtout se sont accompagnées de violences sexuelles jusque dans les prisons.

La plupart des sévices et crimes sont imputables à la Direction de Documentation et Sécurité, la fameuse DDS, dont cinq directeurs devraient comparaître avec Hissène Habré.

Mais le Tchad a refusé de transférer ces cinq autres accusés et directeurs de la DDS, avançant qu’ils ont été jugés au pays avec d’autres ex-bourreaux, et condamnés à perpétuité.

A la fin de son règne, quand l’actuel Président tchadien, Idriss Deby Itno, attaque à partir du Soudan qu’il s’empare d’Abéché, HH est pris de peur et de panique. Il exécute les principaux opposants politiques en prison à Ndjamena, dont l’ex-Ministre des Infrastructures et ami d’Idriss Deby, Hassan Djamouss.

En guise de reconnaissance, Idriss Deby baptisera l’aéroport de Ndjamena « Aéroport Hassan Djamouss », une façon d’immortaliser un patriote et de l’élever au rang de héros.

Avant la chute de son régime, HH devenu un sanguinaire soupçonneux, fera planer son épée sur une bonne partie de sa population et en tuera un nombre important. L’investigation qui a été menée évalue à 40.000 (quarante mille) tchadiens qui ont péri sous le régime tortionnaire de HH.

La collecte des données et de témoignages, sur base d’archives de la DDS et d’examens médicaux, fournit des preuves indiscutables et sans appel. Un chercheur américain et un défenseur des droits de l’homme, Reedy Brody, a joué un rôle capital pour réunir les documents et les témoins qui impliquent HH.

Les CAE sont un avertissement sérieux contre l’impunité

Le procès de Hissène Habré a pris du temps pour démarrer, soit 15 ans de longue bataille. Les différentes parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur une cour compétente pour juger l’ex-Président tchadien.

Avec l’implication de l’Union Africaine(UA) et des Chefs d’Etat africains, en accord avec le Sénégal et le Tchad, l’on a abouti à la mise en place d’une Chambre Africaine Extraordinaire (CAE) pour juger Hissène Habré. L’Union Européenne a accepté de financer le procès et déplacer les témoins qui sont au nombre de 2500.

Il faut noter que le statut de la CAE prévoit que l’Etat tchadien versera la moitié des réparations. Tandis que la DDS deviendra un mémorial, une sorte de musée à la mémoire des victimes de la répression de HH. L’inquiétude est qu’un nombre de témoins et des victimes sont déjà décédés, et que le jugement risque d’être long.

Ensuite, les victimes ont toujours peur de parler. Surtout que même dans le gouvernement tchadien d’aujourd’hui, il y a toujours des responsables qui ont servi sous Hissène Habré.

Parmi eux, l’actuel Président du pays, Idriss Deby, qui a été longtemps Chef d’Etat-Major et Ministre de la Défense d’Hissène Habré. Idriss Deby a affirmé qu’il est toujours prêt à témoigner dans le procès de HH.

Selon Hugo Jombwe Moudiki, un Expert juriste en Droit International qui a servi au sein de RCN J& D, les CAE constituent le premier Tribunal Pénal régional Interafricain. Il s’agit  d’un Tribunal africain, créé par des Africains pour connaître des crimes graves supposés commis dans un pays africain, par des Africains contre des Africains.

Dès lors, même si elles ne sont compétentes que pour juger le ou les principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad du 07 Juin 1982 au 1er Décembre 1990, leur création suscite l’espoir d’un engagement irréversible du continent, à travers l’Union Africaine et les Chefs d’Etat, dans la lutte contre l’impunité : l’espoir également que les enseignements qui seront tirés de cette expérience nourriront l’édification éventuelle d’une juridiction régionale permanente, si un tel choix devait être fait au regard des tensions actuelles entre la CPI et l’Union Africaine.

Un Tribunal presque entièrement sénégalais

Toujours selon Hugo Jombwe Moudiki, au-delà du mode de création, la deuxième spécificité réside dans la composition des CAE.

En ce qui concerne la désignation des juges, les modèles qui ont précédé les CAE donnent à voir soit une composition purement internationale des membres du tribunal comme ce fut le cas du tribunal pour le Rwanda, soit transnationale comme c’est le cas à la CPI, soit une composition hybride entre nationaux du pays affectés et non-nationaux, comme au Cambodge où les fonctions sont doublées, occupées à la fois par un national et un non-national.

Tout en se rapprochant du modèle hybride, les CAE offrent une composition entièrement sénégalaise au niveau des chambres d’instruction et d’accusation.

De même, le parquet général est uniquement composé de  praticiens sénégalais. Ainsi, toute la phase d’enquête et d’instruction est dirigée par des juges et praticiens sénégalais. Ce n’est qu’au stade du jugement que le statut des CAE prévoit que les présidents de chambre d’assises et de chambre d’appel soient des Africains, non-Sénégalais.

Ces deux présidents seront assistés d’assesseurs sénégalais. L’on peut penser que le fait que les CAE soient logées au sein du système judicaire sénégalais n’est pas étranger à cette singularité. De même, il est possible que des considérations de ressources aient influencé ce mode de composition.

En définitive, les CAE offre pour l’Afrique une démonstration de sa volonté d’éradiquer la culture d’impunité. Les CAE affichent la capacité du continent à rendre une justice équitable, sans s’enliser dans la vengeance et la recherche du bouc-émissaire.

C’est ce but qui est poursuivi avec la poursuite des audiences ce 07 Septembre à Dakar. Le procès avait été suspendu faute d’avocats. Et HH avait refusé de comparaître de gré.

Il y a été forcé et a refusé de parler. Maintenant le Barreau de Dakar a fourni des avocats, et le procès se poursuivra, de gré ou de force. Les 40 mille victimes sous HH l’exigent. La justice aussi.

Les CAE sont après tout aussi un avertissement pour ceux qui attisent encore des violences électorales, comme on l’a vu récemment avec les contestations contre le troisième mandat de Kabila, qui ont fait en Décembre 2014, une cinquantaine de morts.

Les CAE sont aussi un avertissement et une sérieuse mise en garde contre des gens qui ont provoqué des violences électorales ayant entraîné plus de 80 morts au Burundi. Et qui, encore plus, ont contraint à l’exil plus de deux cent mille personnes. (Fin)

 

 

 

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