By Survie *
Plusieurs chercheurs, dont François Graner de l’association Survie, se sont récemment vu refuser l’accès à des dossiers d’archives conservés par le Service Historique de la Défense(SHD). Pourtant, des documents émanant de ces dossiers ont été versés dans le fonds des archives consultées par la Commission Duclert et sont donc consultables librement. Ce refus témoigne une nouvelle fois des entraves à l’ouverture des archives malgré le discours présidentiel.
Une fois de plus, des chercheurs demandant à consulter des fonds d’archives conservés au Service Historique de la Défense ont vu leurs requêtes refusées. L’examen du recours déposé devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs est intervenu le 16 décembre 2021 et l’avis de la Commission devrait être connu dans les prochaines semaines. Les fonds demandés contiennent les archives consultées et citées par la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsis (1990-1994) [1].
Pour le SHD, les dossiers demandés « porteraient une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi ». Or, les documents consultés par la commission et provenant du SHD ont été versés au fonds Duclert, et sont donc consultables par quiconque en fait la demande aux Archives Nationales [2].
En outre, la date des archives du fonds Duclert issues du SHD laisse supposer que de nombreux documents sont manquants. Que contiennent-il ? Les fonds d’archives du SHD consultés par la Commission Duclert ont-ils été purgés au préalable des documents précisant les responsabilités françaises dans le génocide ? Seul l’accès à ces boîtes d’archives dans leur intégralité permettrait de lever le doute quant à l’exhaustivité des fonds d’archives du SHD que la commission a pu consulter.
Pour David Martin, porte-parole de l’association Survie, « le discours présidentiel sur l’ouverture des archives est loin d’avoir été suivi d’effets. D’une part, certaines administrations refusent l’accès à des archives censées être consultables. D’autre part, des dispositifs juridiques restreignent régulièrement l’accès aux archives. Mais cet énième refus laisse surtout planer un doute quant à l’existence de documents précisant les responsabilités françaises dans ce génocide».
Au vu des multiples entraves à la libre consultation des archives, la recherche de la vérité sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda se poursuit.(Fin).
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[1] Sur les 8000 documents consultés par la Commission, 2500 environ proviennent des fonds d’archives du SHD.
[2] Pour plus de détails sur ces entraves à la libre consultation des archives du SHD relatives au rôle de la France au Rwanda, voir l’article de Marc Bouchage : “Archives militaires sur le Rwanda : malgré les promesses, le verrou n’a pas sauté”, publié dans Médiapart le 19 décembre 2021.
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*Survie est une association qui dénonce toutes les formes d’intervention néocoloniale française en Afrique et milite pour une refonte réelle de la politique étrangère de la France en Afrique.