Le Ministre luxembourgeois Pierre Gramegna avec Dieudonné Rugambwa Sebashongore, ambassadeur du Rwanda au Luxembourg
En date du 29 septembre 2021, le Ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a signé avec l’ambassadeur de la République du Rwanda au Luxembourg, Dieudonné Rugambwa Sebashongore, une convention fiscale.
Il s’agit de la première convention entre le Luxembourg et le Rwanda. La convention a comme objectif de promouvoir les relations économiques entre les deux pays par l’élimination de la double imposition.
Elle contient également les standards issus des travaux sur le BEPS de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg au niveau international.
BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou encore Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, est un ensemble de recommandation proposer par l’OCDE dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.
Le Ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna a commenté: “Je me félicite de la signature de cette première convention fiscale entre nos deux pays, qui jettera les fondements d’une collaboration plus poussée entre le Grand-Duché et la république du Rwanda. Cette convention permettra également de compléter et d’améliorer le réseau conventionnel du Luxembourg avec des conventions fiscales conformes aux derniers standards en matière de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale.” (Fin).