Adoption de deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime

Kigali: La Chambre des Conseillers du Parlement marocain a adopté, le 4 février 2020, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime.... Read more »